Activités réglementées

Compétences réglementaires pointues déployées à l’international

Les avocats de la pratique Activités réglementées de Jones Day couvrent les domaines suivants : Droit public ; Environnement, Santé & Sécurité, ainsi que Télécommunications, Médias & Technologies. Ils se distinguent par leur connaissance de l’administration et leur expérience dans la gestion des problématiques réglementaires les plus complexes, y compris en cas de crise et de contentieux.

  • Nos équipes pluridisciplinaires fournissent des conseils personnalisés, grâce à une collaboration fluide avec les avocats des différentes pratiques du Cabinet et de l’ensemble de ses bureaux dans le monde.
  • Nous conseillons nos clients sur leurs problématiques réglementaires et de conformité, y compris sur l’obtention des permis et autorisations administratives nécessaires, pour les aider à mener à bien leurs projets et pour limiter les impacts sur leurs activités et les risques de mise en jeu de leur responsabilité.
  • Nos avocats accompagnent leurs clients sur des problématiques complexes de conformité réglementaire, y compris dans le cadre de crises réglementaires majeures, d’investigations des autorités publiques et de contentieux en résultant.
  • L’équipe de droit public intervient sur les questions de contrats publics (marchés publics, PPP, partenariats, concessions), sur la régulation des opérations et des investissements transnationaux (contrôle des investissements étrangers et des exportations-importations, sanctions économiques) et sur la régulation des activités économiques sectorielles (notamment énergie, transports et télécoms).
  • Nos avocats spécialisés en droit de l’environnement, de la santé et de la sécurité collaborent avec 40 autres spécialistes de ces domaines dans le monde sur des questions de conformité réglementaire, lors de transactions ou de contentieux concernant notamment la pollution du sol, de l’eau et de l’air, le changement climatique, la gestion des déchets et l’exposition aux substances et produits dangereux.
  • La pratique Télécommunications, Médias & Technologies (« TMT ») de Jones Day conseille les gouvernements, les autorités réglementaires et les opérateurs au niveau international sur la réglementation des télécommunications, sur les accords spécifiques dans ce domaine (accords pour la construction et l'exploitation d'infrastructures, contrats relatifs à l'interconnexion, fourniture d’équipements, transfert de droits, achat de matériel, etc.), le règlement des litiges et les fusions et acquisitions dans le secteur des TMT.

ABOUT REACH

Jones Day's insight and experience with REACH covers all regulatory issues (such as compliance checks, substance evaluations, REACH restrictions and authorizations), consortia management as well as related contractual claims and litigation matters.

https://jonesdayreach.com/


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