Actualité juridique - Droit et régulation en Afrique N°8
Edito
Télévision Numérique Terrestre en Afrique : dépenser pour regarder quoi ?
En 1979, le groupe de rock progressif et psychédélique Pink Floyd s’attaque à l’aliénation de l’individu par la société dans son album "The Wall" (le Mur).
Le personnage principal, Mr Pink, perdu dans la béance d’une société adulte dans laquelle il ne se retrouve pas, se lamente « Got thirteen channels of shit on the T.V. to choose from » (The Wall, novembre 1979).
Si le thème de la construction de murs reste d’actualité à travers le monde, celui du zapping hypnothique devant des programmes navrants l’est tout autant. Et cela ne fait que commencer ! La migration de l’analogique au numérique (TNT), sous les amicales pressions de l’Union Internationale des Télécommunications, rendra possible en Afrique comme ailleurs la réception de dizaine de chaînes de télévision par voie hertzienne. Il va sans dire que ces chaînes doivent impérativement être reçues sur l’intégralité du territoire national de chaque Etat, c’est un impératif politique vous dit-on.
Pour regarder quoi ? Les dernières mesures d’audience en Afrique de l’ouest montrent que l’on regarde la télévision en moyenne 28 minutes de plus avec un pic de 4h31 en moyenne par jour au Gabon (étude Africa Scop, février 2017). Or le succès de la série burkinabé « Ma famille au Commissariat de Tampy » fait figure d’exception : la créativité ne manque pas, notamment sur les scènes audiovisuelles du Burkina Faso, du Sénégal, du Ghana ou du Nigéria mais, en l’absence de dispositifs d’aides au financement, la production africaine demeure marginale, fragile et peu attractive pour les diffuseurs.
Qui va payer ? En l’absence de marché publicitaire suffisant, les modèles gratuits sont condamnés à peser sur les recettes fiscales d’Etats déjà impécunieux et les modèles payants ont, eux aussi, des difficultés à trouver un bassin de clientèle suffisant. La généralisation des Smartphones (on considère que 85% de la population ivoirienne en est dotée) laisse présager que l’on s’intéresse à d’autres écrans que la télévision. Quand aux classes moyennes, vivant essentiellement dans les grandes capitales côtières, elles délaisseront la TNT pour s’abonner aux offres Triple Play (Internet Téléphone Télévision) que les projets de câblage en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) leur promettent à Très Haut Débit dans les mois à venir.
En l’absence de modèle économique robuste, le géant chinois Star Times est un des seuls à s’aventurer dans le déploiement de réseaux TNT, sans délaisser l’édition et la diffusion de multiplex de chaînes. Après le contrôle des matières premières, le contrôle des contenus aux grands publics ? « We don’t need no thought control ». (Pink Floyd – Another Brick in the Wall, 1979).
Ci-dessous, à la fin des brèves d’actualités juridiques ou économiques, un petit focus sur la migration de la télévision de l’analogique au numérique en Afrique.
Agriculture/Alimentaire
Togo : Conformément à la loi de finances 2017, le gouvernement togolais a décidé d’abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits alimentaires tels que le maïs, fonio ou le mil, de 18% à 10%. Le riz bénéficie quant à lui d’une exonération totale de TVA.
Zimbabwe : Le gouvernement du Zimbabwe a instauré le 1 février une taxe à valeur ajoutée de 15% sur les denrées alimentaires de base telles que le riz, la viande ou le poisson, dans un contexte de chômage croissant, de pauvreté grandissante et d’une crise du secteur agricole.
Audiovisuel
Afrique: Le 7 décembre 2016, Canal+ annonçait l’acquisition des droits de diffusion de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) Total Gabon 2017 et des plus grandes compétitions de football africain pour les sept prochaines années. Cette annonce intervient dans un contexte de véritable bataille pour les droits TV pour la retransmission des matchs de football en Afrique. Similairement, un accord de partenariat entre la Confédération africaine de football (CAF) et SPORTFIVE pour la commercialisation des droits médias et marketing pour toutes les éditions des compétitions majeures en Afrique pour la période 2017-2028, a été conclu pour un montant minimum garanti d’un milliard de dollars.
Afrique du Nord : China Central Television ( CCTV), réseau principal de télévision publique en Chine, a signé un contrat de distribution avec Eutelsat pour la diffusion de trois de ses chaînes en Haute Définition, en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.
Afrique du Sud : Le 5 mars marque le lancement officiel du South Africain International Film Festival ou RapidLion. Le festival s’achèvera le 12 mars et diffusera 140 films provenant de 40 pays à Johannesburg. Deuxième édition du festival, ce dernier veut promouvoir le cinéma des BRICS et en particulier de l’Afrique du Sud.
Burkina Faso : En marge du FESPACO 2017, le Marché international du cinéma et de la télévision africains (MICA) s’est tenu du 26 février au 3 mars 2017 à Ouagadougou et vise à développer l’audiovisuel sur le continent et fait figure de lieu de rencontre entre les différents acteurs du secteur.
Burkina Faso : La 25ème édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO), festival attitré du cinéma africain, s’est clôturée le 3 mars. Le film Félicité d’Alain Gomis a reçu l’Etalon d’or, plus haute récompense du festival. CANAL +, partenaire privilégié du cinéma africain et partenaire officiel du FESPACO a profité du festival pour renforcer sa présence dans le cinéma africain, notamment en organisant la diffusion de remises de prix ou en s’associant à la société de production Patou Films International et au FESPACO dans le cadre de la Nuit de la Série Africaine.
Maroc : La 16ème édition du Festival International du Film de Marrakech qui s’est tenu du 5 au 10 décembre 2016, a vu le film autrichien Mister Universo obtenir le prix du jury. Cette édition du festival qui avait comme président de jury le réalisateur hongrois Béla Tarr, qui succédait à Francis Ford Coppola, mettait à l’honneur le cinéma russe et en compétition quatorze long-métrages.
Sénégal : Le réalisateur franco-sénégalais Alain Gomis a remporté un Ours d’argent au Festival International du Film de Berlin qui s’est tenu début février, pour son film Félicité qui narre l’histoire d’une chanteuse de Kinshasa qui se bat pour faire soigner son fils victime d’un accident de moto. Le réalisateur a notamment profité de sa tribune pour lancer un appel à la défense du cinéma africain et au financement de salles de cinéma sur le continent.
Entreprises
Algérie : En Algérie, promulgation de la loi n°17-02 du 10 janvier 2017 portant loi d’orientation sur le développement de la petite et moyenne entreprise. La loi qui donne une définition juridique de la PME a pour objectif d’encourager l’émergence des PME innovantes, d’améliorer leur compétitivité et leur capacité d’exportation.
OHADA : Le conseil extraordinaire des ministres de la justice et des finances des pays membres de l’OHADA du 26 janvier 2017 à Brazzaville a décidé d’une nouvelle obligation comptable pour les entreprises cotées. Toutes les sociétés cotées de l’espace OHADA devront publier leurs comptes conformément aux normes comptables IFRS. Cette obligation prendra effet sur les marchés financiers à partir du 1 janvier 2019.
République démocratique du Congo : Le président de la République démocratique du Congo a promulgué la loi n°17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. Cette loi vise notamment à réserver les activités de sous-traitance aux entreprises congolaises pour favoriser l’émergence d’une classe moyenne en RDC.
Finance
Afrique subsaharienne : Atlas Mara, holding d’investissement dédiée aux services bancaires a dévoilé le 1er février, la conclusion de trois accords de partenariat avec MasterCard pour déployer des solutions de paiement innovantes. Cet accord vise à offrir des solutions de paiement mobile à 20 millions de consommateurs en Afrique subsaharienne d’ici 2020.
Afrique Centrale : La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale a mis en demeure un établissement de crédit, une holding financière et 55 établissement de micro finance de se conformer à la réglementation prudentielle dans les meilleurs délais, sous peine de retrait de leurs agréments bancaires.
Ouganda : Le gouvernement ougandais a déclaré se consacrer à l’élaboration d’un projet de loi qui permettrait aux emprunteurs d’utiliser des actifs mobiliers comme garantie dans le cadre d’emprunts bancaires. L’objectif de ce projet de loi est de démocratiser l’accès à l’emprunt financier et de réduire les taux desdits emprunts.
Hydrocarbures
Maroc : La directrice générale de l’Office national des hydrocarbures et des mines (« ONHYM ») a annoncé que ses compagnies pétrolières partenaires devront se conformer à de nouvelles normes environnementales et soumettre notamment un rapport sur les procédures QSE (Qualité, Service et Environnement) respectant les normes et standards internationaux.
Rwanda : Le gouvernement rwandais a autorisé la société Ngali Mining à poursuivre l’exploitation pétrolière dans le lac Kivu. Le lac Kivu qui s’étend sur une superficie de 2 700 km2 entre la RDC et le Rwanda contiendrait un gisement considérable d’hydrocarbures.
Rwanda : Au Rwanda, la loi n°07/2017 du 3 février 2017 porte création de l’Office rwandais des mines, du pétrole et du gaz et détermine ses missions, son organisation et son fonctionnement.
Soudan du Sud : Le gouvernement sud-soudanais a signé une extension de cinq ans des permis d’exploration et de production détenus par les compagnies pétrolières asiatiques, Petronas, la CNPPC et l’ONGC. Cette extension vise à augmenter la production pétrolière de 130 000 b/j à 290 000 b/j en 2018.
Infrastructures/Privatisations
Bostwana : Le Botswana a lancé le 13 février 2017 un appel d’offre pour la privatisation de la compagnie aérienne nationale, Air Bostwana. Cet appel d’offre s’inscrit dans le cadre d’un plan prévoyant le désengagement de l’Etat des entreprises publiques déficitaires et fait suite à la privatisation de Botswana Telecoms en 2016.
Tanzanie : Le consortium turco-portugais rassemblant le groupe turc Yapi Merkezi et le groupe portugais Mota Engil, a gagné un contrat de 1.1 milliards de dollars, attribué par l’Etat tanzanien, portant sur la construction d’un chemin de fer de 400 km reliant la Tanzanie au Burundi.
Médias/Réseaux sociaux
Afrique du Sud : Le ministre de la Sécurité publique a révélé que le gouvernement travaillait sur un projet de loi de régulation des réseaux sociaux, dans le but de lutter contre toute « fake news » ou manipulation du public.
Algérie : Le 26 février, l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (ARAV) d’Algérie a annoncé la création d’une cellule chargée de suivre et surveiller les programmes des chaînes de télévision en prélude des élections législatives de mai. En collaboration avec la Haute Instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), cette cellule vise à garantir un traitement de l’information et un accès équitable pour les candidats.
Côte d’Ivoire : Au terme du conseil des ministres du 27 janvier 2017, le Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste a annoncé une campagne de sensibilisation sur l’usage des réseaux sociaux, tout en évoquant de possibles censures et restrictions d’accès.
Egypte : Dans une loi promulguée le 24 décembre 2016 relative à l’organisation institutionnelle de la presse et des médias, l’Egypte met en place un Conseil suprême de régulation des médias dont le rôle est de réglementer et superviser les médias quel que soit leur format. Son principal dirigeant est directement nommé par le président égyptien. Le Conseil aura pour mission notamment d’accorder des licences de radiodiffusion et de diffusion électronique, d’émettre des avis sur des projets de loi, de règlementer les sources de financement des médias ou encore d’accorder les permissions d’exercice par les journaux étrangers.
Togo : Au Togo, la Cour Suprême, en date du 7 mars 2017, a confirmé le décision de retrait de fréquences prononcée par la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) à l’encontre des stations de radiodiffusion, LCF er Radio City Fm, toutes deux propriété du groupe Sud Média. La HAAC justifie ce retrait par le défaut d’autorisation de fréquences des deux stations.
Tunisie : Une circulaire du gouvernement tunisien en date du 16 janvier 2017 impose des restrictions aux agents publics en matière de déclaration, d’intervention, de publication ou de livraison d’informations ou de documents officiels à la presse. Cette circulaire a crée l’émotion chez les organisations de la presse et la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) demande des éclaircissements au gouvernement.
Tunisie : La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) de Tunisie a présenté le 17 février, un projet de Code éthique de la publicité dans les médias audiovisuels. Selon la HAICA, ce Code « vise à définir les règles spécifiques à chaque catégorie publicitaire, la durée et le timing de sa diffusion avec pour principale vocation, la protection du consommateur et la distinction entre production journalistique et publicité ». Le projet procède notamment à une définition des plusieurs types de publicité autorisées et à une liste de publicités interdites.
UAR : A l’occasion du 10ème anniversaire de l’Union africaine des radiodiffusions (UAR) à Dakar, l’UAR a tenu un forum de réflexion sur les contenus diffusés dans les médias audiovisuels africains. Ce forum a été l’occasion pour l’UAR de rappeler que la question des contenus était la « mère des batailles » et que ceux-ci doivent « sauvegarder la charpente culturelle, politique, sociale et économique de l’Afrique », dans un contexte de mutation des usages audiovisuels vers les services mobiles et de transition de l’analogique vers le numérique. L’UAR chercherait ainsi à établir des standards africains sur les contenus pour préserver leur richesse.
Politique/Diplomatie/Justice
Afrique du Sud : Dans une décision datée du 22 février 2017, la Haute Cour de Pretoria a déclaré inconstitutionnelle la procédure de retrait de la Cour Pénale Internationale (CPI) amorcée en octobre 2016, faute d’approbation du Parlement sud-africain.
CEMAC : Le 17 février 2017, la CEMAC a annoncé vouloir poursuivre les négociations avec l’Union Européenne portant sur la conclusion d’un accord de partenariat économique bien que deux jours auparavant, l’Union Européenne avait unilatéralement mis fin aux négociations.
Gambie : Le ministre des affaires étrangères britanniques Boris Johnson a annoncé le 14 février 2017 le début du processus de retour de la Gambie dans le Commonwealth. La Gambie avait quitté cet espace économique en 2013 sous son ancien chef d’Etat Yahya Jammeh.
Maroc/UA : Le Maroc a réintégré l’Union Africaine au cours du sommet de l’UA en janvier 2017. Le royaume chérifien avait quitté l’ancêtre de l’UA, l’Organisation de l’Unité Africaine en 1984 à la suite de la reconnaissance de la République arabe sahraouite démocratique. Cette réintégration illustre la volonté du pays de se poser en acteur majeur du continent.
Nigéria : Le directeur général de l’Agence nigériane pour la gestion et de la sécurité maritime (NIMASA) a indiqué la prochaine adoption d’une loi anti-piraterie.
Rwanda : Par l’arrêté présidentiel n°001/01 du 16 janvier 2017 portant ratification du protocole portant amendement de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), le Rwanda a permis l’entrée en vigueur de l’Accord pour la facilitation des échanges. Cet accord entré en vigueur le 22 février 2017 et conclu le 7 décembre 2013 devait être ratifié par 110 pays membres de l’OMC.
Tanzanie : Le gouvernement de Tanzanie a annoncé chercher réparation auprès de l’Allemagne pour la mort de milliers de tanzaniens au cours de la colonisation allemande. Cette demande qui serait d’abord portée directement au gouvernement allemand, avant tout recours juridique, fait suite à la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat allemand dans la mort de 65 000 personnes en Namibie au début du 20ème siècle. Le gouvernement tanzanien suit également les pas du Kenya qui avait demandé et obtenu réparation financière du gouvernement britannique pour la torture de près de 5000 kenyans.
UA : Le ministre des affaires étrangères tchadien, Moussa Faki Mahamat remplacera la sud-africaine Nkosazana Dlamini-Zuma à la tête de la commission de l’Union Africaine. Moussa Faki Mahamat l’a emporté devant sa concurrente kényane Amina Mohamed au cours du 28ème sommet des chefs d’Etat de l’UA.
Santé
Gabon : Le Conseil des ministres du 27 février 2017 a adopté un projet d’ordonnance portant sur la réforme du système hospitalier du Gabon. Ce projet d’ordonnance porte notamment réforme du statut des établissements publics de santé hospitalière qui seront dotés de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion administrative et financière.
Transactions électroniques
Ghana : La Banque Central du Ghana a décidé de confier à une société privée le rôle de point unique d’interopérabilité dans le segment du mobile money au motif d’un contrôle plus efficace des flux financiers. La Chambre des Télécommunications du Ghana critique cette décision comme génératrice de coûts et constituant un frein au développement du service.
Côte d’Ivoire : Le gouvernement ivoirien a annoncé l’expérimentation du paiement électronique par téléphone de l’impôt foncier dès avril prochain. Cette mesure vise à renforcer la lutte contre la fraude fiscale et améliorer la gestion des petits contribuables et s’inscrit dans le cadre d’une vaste réforme électronique fiscale.
TIC/Télécommunications
Afrique transsaharienne : La Banque Africaine de Développement (BAD) a annoncé le 13 février 2017 l’approbation du financement du projet de la Dorsale Transsaharienne à fibre optique (DTS) devant interconnecter l’Algérie, le Nigéria, le Niger, le Mali et le Tchad.
Algérie/Mali : L’Algérie et le Mali ont signé le 13 février 2017 un mémorandum de coopération dans les technologies de l’information et de la communication (TIC). Cette coopération algéro-malienne s’est très vite illustrée avec la signature d’une convention commerciale en matière de fourniture d’internet par satellite entre Algérie Télécom Satellite et l’Agence malienne des TIC.
Bénin : La Ministre de l’Economie numérique et de la Communication du Bénin, Rafiatou Monrou, a sommé, au cours d’une réunion avec les opérateurs télécoms le 10 février, l’Arcep et les opérateurs de téléphonie mobile d’améliorer la qualité des services proposées aux populations conformément aux dispositions des cahiers des charges des opérateurs, sous peine de sanctions financières.
Cameroun : MTN Cameroun, Orange Cameroun et Nexttel Cameroun ont signé un accord le 31 janvier 2017 créant un Groupement d’intérêt économique pour la gestion de la portabilité mobile au Cameroun.
Cameroun : L’Agence de régulation des télécommunications (ART) a mis en demeure 27 sociétés de se conformer à la réglementation en vigueur causée par l’absence d’homologation des équipements de terminaux de communications électroniques. Cette mise en demeure intervient après des opérations de contrôle menées par l’Agence au cours du 3ème trimestre 2016. Les sociétés s’exposent à des sanctions pécuniaires conformément à l’arrêté n°080/Minefi/Minpt du 20 février 2002.
Centrafrique : L’Agence de régulation des télécommunications réclame 600 millions de francs CFA à l’opérateur Telecel au titre des frais d’utilisation des fréquences 3G.
Côte d’Ivoire : Le conseil des ministres de Côte d’Ivoire du 8 février 2017 a adopté un projet de loi sur la société de l’information. Ce projet de loi vise à mettre en place un ensemble de mesures règlementaires, administratives et techniques afin de développer l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, la croissance économique et de réduire la fracture numérique.
Côte d’Ivoire/Maroc : Les deux pays ont renforcé leur coopération bilatérale dans le domaine des TIC avec la signature de trois nouveaux accords stratégiques. Les accords portent sur la création d’un Technocentre à Abidjan et sur la création de deux joint-ventures dans le domaine de l’informatique.
Egypte : L’Autorité nationale de règlementation des télécommunications d’Egypte a mis fin aux essais sur la 4G des opérateurs de télécommunications. Ceux-ci avaient acquis leur licence 4G en octobre 2016 mais leurs test 4G provoqueraient une dégradation de la qualité des services 3G.
Gabon : Le Conseil des ministres du Gabon du 27 février 2017 a approuvé la mise en place du nouveau cadre légal et règlementaire du secteur de l’économie numérique et de la poste. Ce nouveau cadre juridique introduit notamment de nouveaux volets cyber-sécurité, cybercriminalité et cryptographie.
Mali : En date du 27 décembre 2016, le Président de la République du Mali a promulgué le décret n°2016-0975/P-RM fixant les procédures et modalités d’interconnexion des réseaux de télécommunications et des technologies de l’information et de la communication. Le décret impose notamment aux opérateurs de télécommunications de fournir l’interconnexion dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires.
Mauritanie : L’Autorité de régulations des postes et des télécommunications de Mauritanie (ARE) a sanctionné financièrement les opérateurs télécoms Mauritel SA, Mattel et Chinguitel pour « manquements aux engagements en termes d’identification des abonnés ». L’amende cumulée est de 1.18 millions de dollars.
SADC : Selon l’Association des régulateurs télécoms d’Afrique Australe (CRASA), les 15 pays membres de la communauté des Etats d’Afrique Australe (SADC) seraient en négociation pour l’instauration d’un tarif data unique dans la sous-région.
Sénégal : Le gouvernement du Sénégal a officiellement amorcé le 7 février 2017 une opération d’actualisation du cadre légal et règlementaire du secteur des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication. Cette actualisation portera notamment sur les problématiques d’accès et de service universel, de dégroupage de la boucle locale et de la notion d’opérateurs puissants et vise à remplacer l’actuel cadre juridique datant de 2011 et inopérant, faute de décrets d’applications.
Tanzanie : L’Autorité de régulation des télécommunications de Tanzanie (TCRA) a annoncé l’introduction de l’obligation de portabilité pour les opérateurs mobiles à partir du 1er mars 2017. Cette obligation poussera, selon la TCRA, les opérateurs mobiles à améliorer significativement leur qualité de service sous peine de perdre leurs utilisateurs.
Tunisie : Publication d’un décret gouvernemental du 19 janvier 2017 sur la conclusion d’une convention Tunisie-Qatar relative au financement du projet du réseau de communication numérique « LTE ».
Tunisie : Le ministère tunisien des Technologies de la Communication et de l’Economie Numérique a lancé un appel d’offre pour des licences pour l’internet des objets. Les gagnants de l’appel d’offres opèreront sur la bande 863-870 MHz.
Focus : TNT
Seuls cinq pays (Rwanda, Tanzanie, Malawi, Mozambique, et l’Ile Maurice) du continent africain ont respecté l’échéance du 17 juin 2015 fixé par l’UIT comme date limite pour la transition vers la télévision numérique terrestre (TNT). Alors que le passage en 2017 est recommandé en Afrique de l’Ouest, L’UIT envisage une nouvelle date limite le 17 juin 2020 pour l’extinction du signal analogique en Afrique.
Algérie : Le gouvernement algérien a annoncé l’achat de 84 émetteurs pour renforcer la couverture de la TNT. Ces émetteurs diffuseront les programmes des chaînes nationales publiques et seront installés dans la wilaya de Bejaia.
Algérie : Le ministre de la Communication avait déclaré en janvier que 2017 serait l’année de la TNT, et l’Entreprise de télédiffusion algérienne annonce une couverture de 95% du territoire national.
Burkina Faso : Le ministre de la Communication, Rémis Dandjinou, a annoncé en janvier la nouvelle échéance pour le passage à la TNT sur l’ensemble du territoire burkinabais, la migration numérique devra être effective au 30 septembre 2017.
Burkina Faso : Le projet de déploiement de la TNT sur le territoire burkinabais poursuit son cours pour un coût total de 40 milliards FCFA et est piloté par la Société Burkinabè de télédiffusion.
Burundi : Fin 2016, le chef de l’Etat burundais, Pierre Nkurunziza, a annoncé le lancement officiel de la télévision numérique publique, qui sera limitée à la capitale Bujumbura et ses environs.
Burundi : Dans le cadre du lancement de la télévision numérique publique dans la capitale Bujumbura, le gouvernement procèdera à la distribution de centaines de milliers de décodeurs avec l’aide du gouvernement chinois et de la société chinoise Star Times.
Côte d’Ivoire : La chaîne A+ Côte d’Ivoire, faisant partie du groupe Canal Plus, a remporté un appel d’offre international, le 14 décembre 2016, pour être diffusée sur le bouquet TNT gratuit.
Côte d’Ivoire : La consortium Canal Plus Orange et Startimes Media Côte d’Ivoire ont remporté un appel d’offres internationales portant sur l’offre de deux bouquets TNT payante. Le consortium a été retenu pour le déploiement sur l’ensemble du pays de son offre de télévision numérique EASYTV via la structure Telenum Côte d’Ivoire.
Côte d’Ivoire : La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) a autorisé, le 14 décembre 2016, quatre nouveaux éditeurs à diffuser sur le réseau national de Télévision numérique terrestre. Ces éditeurs sont Life Tv, Optimum Media Côte d’Ivoire, Société Audiovisuelle de Côte d’Ivoire et Sorano Côte d’Ivoire.
Côte d’Ivoire : Le 31 août 2016, le Gouvernement réuni en Conseil des ministres a adopté un projet de loi visant à interdire la délivrance de nouvelles autorisations de diffusion en mode analogique dans le cadre de la migration vers la TNT..
Eutelsat : L’opérateur satellitaire a tenu fin octobre 2016 un atelier à Paris portant sur les infrastructures du numériques et réunissant de nombreuses personnalités africaines. Eutelsat a également profité de cet atelier pour affirmer pouvoir aider au développement de la TNT en Afrique via ses capacités satellitaires.
Ghana : La ministre de la Communication, Ursula Owusu-Ekuful, a annoncé devant le Parlement le 1er février 2017 que l’échéance du passage à la TNT pourrait être repoussé à 2020 faute de financement.
Kenya : L’autorité des communications a annoncé que près de 20% des foyers n’avait plus accès à la télévision depuis le passage à la TNT en 2015 et l’arrêt de la diffusion analogique.
Niger : Le ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique a annoncé en novembre 2016 l’acquisition pour 27 milliards FCFA de matériels (émetteurs, régie autonome) pour favoriser la migration vers le numérique. Le ministre a annoncé le début des essais de la TNT pour le premier semestre 2017 et un délai de 20 mois à compter la réception du matériel pour le déploiement total de la TNT.
Nigéria : Le directeur général de la National Broadcast Commission (NBC) a déclaré la fin de l’année 2017 comme nouvelle échéance de la transition numérique, alors que six états restent à couvrir.
Nigéria : La NBC a demandé, en février 2017, à tous les détenteurs de décodeur numérique d’enregistrer leurs adaptateurs par SMS ou appel téléphonique pour avoir accès à la télévision numérique.
Nigéria : La société chinoise Star Times a lancé sa plateforme de télévision numérique terrestre à Daura, Etat de Katsina. Cette plateforme TNT est maintenant présente dans 80 villes au Nigéria.
RDC : Le groupe Canal Plus a lancé en juillet 2016 son offre TNT payante EASYTV à Lubumbashi. Cette chaîne est déployée par la société Telenum RDC.
Sénégal : Le passage à la télévision numérique du Sénégal, où la TNT a un taux de couverture nationale de 92%, a été saluée par une délégation de l’UIT à l’issue d’une rencontre de trois jours à Dakar en novembre 2016.
Sénégal : Le ministre des Postes et des Télécommunications identifie la pénurie de décodeurs numérique comme le principal frein au déploiement de la TNT. La fourniture de décodeurs tout comme le déploiement de la TNT est confiée à la société privée Excaf Telecoms.
Sierra Léone : La vice-présidente du groupe chinois Star Times a annoncé l’arrivée prochaine, après délivrance des autorisations nécessaires, de son service de télévision numérique payante. Le ministre de l’Information et de la Communication a salué cette arrivée.
Star Times : Le groupe audiovisuel chinois Star Times a annoncé en juillet 2016 avoir noué un partenariat avec l’opérateur satellitaire Eutelsat. Cet accord porte sur la location de deux satellites et sur la réserve de capacité satellitaire supplémentaire en vue d’accélérer le déploiement de la TNT en Afrique.
Togo : Le conseil des ministres a publié un communiqué, en octobre 2016, saluant la disponibilité de la Chine dans l’accompagnement de l’Afrique vers la transition numérique. Ce communiqué fait suite au 6ème séminaire du développement de la télévision numérique en Afrique s’étant tenu à Pékin en juin 2016.
UEMOA : Le président de la Haute autorité de communication audiovisuelle de Côte d’Ivoire a révélé récemment qu’aucun des pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine n’avait atteint le basculement numérique.
Zambie : Le gouvernement zambien a annoncé sa décision de joint-venture entre la société de diffusion zambienne (ZNBC) et le diffuseur numérique chinois Top Star comme finale. Ce joint-venture prévoit l’attribution de 60% des actions de la ZNBC à Top Star, la collecte des revenus publicitaires et de locations de pylônes de la ZNBC au profit de Top Star en échange du remboursement de la dette du gouvernement zambien auprès de l’Export-Import Bank of China et d’une migration accélérée vers la télévision numérique.
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