Droit fiscal

Notre pratique Droit fiscal propose à ses clients des solutions novatrices et pragmatiques pour leur permettre de faire face aux multiples problématiques fiscales et aux défis du monde économique actuel.

L’activité de la pratique Droit fiscal reflète l'évolution du monde des affaires. Cette pratique est devenue plus contentieuse, plus internationale et plus complexe, le droit fiscal faisant l'objet de réformes incessantes. Pour relever ces défis, nos avocats fiscalistes allient une vaste expérience à une parfaite compréhension des évolutions les plus récentes en matière de droit fiscal, et nombre d’entre eux figurent parmi les praticiens les plus éminents dans leur domaine.

Selon une tradition bien établie au sein de Jones Day, les avocats fiscalistes mettent leur vaste expérience au service de l'ensemble des pratiques et bureaux du Cabinet.

Jones Day est une structure mondiale parfaitement intégrée. Notre approche One Firm Worldwide nous permet de placer nos clients au cœur de l'organisation du Cabinet afin de les conseiller avec la même qualité de service aussi bien en Europe qu'en Amérique du Nord, en Amérique Latine, au Moyen-Orient et en Asie.

Goodman crée une joint venture pour encourager le développement de Harwell Science et d’Innovation Campus
Le cabinet Jones Day a conseillé Goodman International Limited dans le cadre de la création d’une nouvelle joint venture à parts égales entre Goodman International et UKAEA (l’autorité de l’énergie atomique du Royaume-Uni)/STFC (le conseil des établissements scientifiques et technologiques).

Martek Biosciences obtient gain de cause sur l’ensemble de ses prétentions dans un différend biotechnologique devant un panel de cinq juges du Circuit Fédéral
Le 3 septembre 2009, un panel rarissime de cinq juges près la Cour d’Appel des Etats-Unis d’Amérique pour le Circuit Fédéral a rendu un jugement favorable en appel concernant l’ensemble des prétentions de Martek Biosciences Corp. dans le jugement l’opposant à Nutrinova, Inc., référencé sous les numéros 2008/1459 et 2008/1476. Le différend portait sur quatre brevets de Market relatif à la production de DHA, un acide gras essentiel, oméga 3, apportant d’importants avantages en matière de santé, tant pour les enfants que pour les adultes.

Chrysler cède ses actifs à “New Chysler”, qui sera dirigée par Fiat : une restructuration sans précédent dans l'histoire des Etats-Unis
Suite à une bataille historique ayant abouti devant la Cour Suprême des Etats-Unis d’Amérique, Chrysler LLC a cédé l’ensemble de ses actifs à “New Chrysler”, qui sera dirigée par Fiat (Chrysler Group LLC), le 10 juin 2009, donnant ainsi la possibilité à ses marques renommées et à ses activités américaines de survivre.

Rachat de Hunt Petroleum par XTO Energy pour 4,2 milliards de dollars
Jones Day a conseillé Hunt Petroleum Corporation et ses filiales (Hunt) dans le cadre d’un processus initié par Hunt ayant abouti à un accord la fusionnant avec une société affiliée à XTO Energy, Inc. (XTO) en contrepartie d’un montant global d’environ 4,2 milliards de dollars en numéraire et en actions ordinaires.

Un consortium dirigé par HarbourVest rachète Macquarie Capital Alliance Group lors de sa privatisation pour un montant de 837 millions de dollars australiens
Jones Day est intervenu en qualité de conseil australien pour un consortium de sociétés d’investissement dirigé par HarbourVest Partners, Pantheon Ventures, Partners Group et Paul Capital Partners, qui s’est engagé à financer la privatisation de Macquarie Capital Alliance Group (MCAG) pour un montant de 837 millions de dollars australiens.

Jones Day's tax advice covers the entire life cycle from formation through acquisition, disposition, and wind-down.

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Jones Day tax lawyers are the differentiator in bankruptcy cases, out-of-court debt restructurings, and liability management exercises, working together with the company, restructuring professionals, and creditors—and driving structure and strategy—to maximize tax attributes and minimize cash tax leakage.

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The Jones Day Tax Practice works closely with our Financial Markets Practice on offerings of common and preferred stock, investment-grade, high-yield, and convertible notes and complex financial instruments, as well as exchange offers, tender offers, and consent solicitations.

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Our clients include health systems, 501(c)(3) organizations, and sports league and other tax-exempt organizations seeking our advice in planning, transactions, and controversy.

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The Jones Day Tax Practice regularly represents longstanding and new life science companies at all stages of development to structure large-scale M&A, post-acquisition integration, and global tax management.

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The Jones Day Tax Practice supports our more than 400 M&A lawyers in structuring and implementing deals, spinoffs, reorganizations, and restructurings.

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The Jones Day Tax Practice works together with our hundreds of U.S. and non-U.S. real estate, private equity, finance, infrastructure, and other colleagues on fund formations, workouts, REITs, M&A, joint ventures, security offerings, and the full range of direct and indirect investment structures, acquisitions, and dispositions for real assets across the globe.

The Jones Day Tax Practice helps clients develop nationwide solutions to resolve state income, sales, and unclaimed property issues. We work to resolve disputes by drawing on our contacts at revenue agencies across the country and, where necessary, litigate. We also defend third-party false claims and consumer class actions.

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Jones Day advises multinational businesses in significant domestic and cross-border tax controversies, from audit and administrative proceedings through litigation and resolution. Our tax controversy lawyers coordinate strategies across jurisdictions, manage interactions with revenue authorities, and align dispute strategy with clients' broader commercial objectives.

The Jones Day Tax Practice works side-by-side with developers and investors, from the planning stages through placement in service, offering comprehensive support so stakeholders can maximize the value of tax credits and incentives.

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The Jones Day Tax Practice has in-depth experience in international tax planning for both U.S. and non-U.S. based companies, and we develop and defend bespoke, sustainable, tax-efficient structures to meet clients' business objectives.