Publications

  • Accueil
  • Publications
  • French regulations applicable to wind projects: the new deal/Réglementations applicables aux projets éoliens: la nouvelle donne, Bulletin du droit de l’environnement industriel, n°65/2016

Partager

French regulations applicable to wind projects: the new deal/Réglementations applicables aux projets éoliens: la nouvelle donne, Bulletin du droit de l’environnement industriel, n°65/2016

September 2016 External Publications
Principaux contacts
VOUS POURRIEZ ÉGALEMENT ÊTRE INTÉRESSÉ(E) PAR :

Octobre 2022 ALERTE

Marchés publics des Jeux Olympiques : paiement en nature et régime allégé

août 2020 ALERTE

Le nouveau régime anticadeau pour le secteur de la santé enfin adopté

Avant d’envoyer cet e-mail, veuillez prendre note de ce qui suit :

Les informations contenues sur le site www.jonesday.com sont destinées à un usage général et ne constituent pas des conseils juridiques. L’envoi et la réception de cet e-mail n’ont pas pour effet de créer une relation avocat-client. Aucun envoi de votre part à un membre du Cabinet ne sera traité comme confidentiel ou protégé à moins que nous n’ayons donné notre accord pour vous représenter. En envoyant cet e-mail, vous confirmez avoir lu et compris la présente notification.