Jones Day a conseillé la Société d’infrastructures numériques du Togo sur l’atterrissement du câble sous-marin international Equiano à Lomé
Jones Day a conseillé la Société d’infrastructures numériques (SIN) dans le cadre de la construction et de l’atterrissement à Lomé du câble sous-marin en fibre optique Equiano déployé par Google.
Cette mission s’inscrit dans le cadre des nombreux travaux que Jones Day mène au Togo et qui participent à la stratégie présidentielle de faire du pays un hub régional de connectivité internationale : le secteur du numérique au Togo s’est profondément développé au cours des dernières années avec l’entrée du Groupe Axian et ECP au capital de Togocom, la mise en gestion auprès du groupe Liquid Telecom du Lomé Data Centre, la création de la SIN qui joue un rôle majeur dans le déploiement de réseaux à très haut débit et la montée en gamme du régulateur des communications électroniques, l’ARCEP.
S’agissant d’Equiano, Jones Day est intervenu dans la mise en place du cadre réglementaire ayant permis l’opération, la rédaction et la négociation de la totalité de la documentation contractuelle de la transaction et l’accompagnement pour l’obtention des permis et autorisations nécessaires.
Lomé devient ainsi le premier point d’atterrissement du câble Equiano en Afrique et un point central pour fournir de la connectivité à bas prix tant au marché domestique togolais, qu’aux pays limitrophes et à ceux de l’hinterland. Le câble Equiano fournira à Lomé jusqu’à 1 térabit par seconde (1 Tbps) de capacités internationales supplémentaires, à destination du Portugal et de l’Afrique du Sud.
Dans le cadre de cette opération, la SIN et les autorités togolaises étaient conseillées par une équipe d’avocats de Jones Day dirigée par :
- Rémy Fekete, associé, et composée de Marta Lahuerta Escolano, counsel, Christophe Chadaillac et Mathilde Dubois (Activités réglementées/TMT – Afrique).
