Afrique—Actualité juridique N° 11

EDITO

La trahison des images

On connaît la fameuse toile de René Magritte qui, sous le titre « La trahison des images » (1928), représentait une pipe accompagnée de la légende « Ceci n’est pas une pipe ».

En Afrique comme en Europe et au Moyen-Orient, « tout se complique » comme le dessinerait Sempé (1962).

Les récents évènements méritent aussi des titres à la Magritte pour donner raison à Oscar Wilde lorsqu’il affirmait « C’est plus la vie qui imite l’art que l’art qui imite la vie » (Le déclin du mensonge, 1891).

« Ceci n’est pas la démocratie » : Le 1er octobre 2017, deux millions de Catalans se prononcent à 90% pour l’indépendance de leur région. Depuis, la région est mise sous tutelle et pour la première fois depuis des décennies, l’Europe occidentale compte des prisonniers politiques.

« Ceci n’est pas un risque d’instabilité régionale » : Le même jour (1er octobre 2017), les partisans de l’Ambazonie, minorité anglophone du Cameroun méridional, déclarent leur indépendance. Répression sévère.

« Ceci n’est pas une démission forcée » : Le 4 novembre 2017, Saad ad-Din al-Hariri, Président du Conseil des Ministres, annonce sur la chaîne al-Arabiya de Riyad, sa démission. On retient sa mine fatiguée et l’absence de sa montre connectée à son poignet.

« Ceci n’est pas une révolution de Palais » : Dans la nuit du 4 au 5 novembre 2017, plusieurs dizaines de personnalités saoudiennes de premier plan, dont 11 princes et 4 ministres en exercice, sont placées en résidence surveillée à l’hôtel Ritz Carlton de Riyad.

Et le dernier du genre (qui n’est pas le moins surréaliste),

« Ceci n’est pas un Coup d’Etat » : Le 15 novembre 2017 : le Général Sibusiso Moyo, après avoir pris par la force le contrôle de la Présidence zimbabwéenne, du parlement, des tribunaux, des bureaux gouvernementaux et des médias, apparaît en treillis à la télévision d’Etat et annonce : « This is not a military takeover ».

« Puisque ces mystères nous dépassent, feignons d’en être l’organisateur » (Cocteau, Les Mariés de la Tour Eiffel, 1921).


BANQUE / FINANCEMENT

Cameroun

L’Union Européenne et le gouvernement camerounais ont signé une convention de financement pour un contrat de réforme sectorielle. Au titre de cet engagement, le Cameroun va bénéficier d’un montant de 96 millions d’euros pour le cycle 2017-2019.

Cedeao

La création d'une monnaie unique pour la CEDEAO sera reportée de 7 à 10 ans. L'information a été donnée par le président de la Commission de la CEDEAO, Marcel de Souza, qui affirme « qu’il sera impossible d'avoir une monnaie unique pour la CEDEAO avant 2020 ».

Ecobank

Ecobank a reçu un soutien financier de 390 millions de dollars de la part du Qatar et d’investisseurs sud-africains lors de l’émission récente de 400 millions de dollars de dettes convertibles en actions.

Egypte

• Al Ahli Bank, la filiale égyptienne de Qatar National Bank, prévoit d'augmenter son capital de 78,2 millions de dollars soit 8,9 milliards de livres égyptiennes.
• Le groupe Société Générale (France) et la Sumitomo Mitsui Banking Corporation (Japon) apporteront les 400 millions de dollars mobilisés par la Japan Bank for International Cooperation (JBIC) afin de financer un projet d’énergies renouvelables en Egypte. Ce projet vise la construction, la possession et l’exploitation pendant 20 ans d’un parc d’énergie éolienne.

• Trois banques égyptiennes ont accordé un prêt syndiqué de 1,2 milliard de livres égyptiennes (67,9 millions de dollars) à une société agro-industrielle locale (Evergrow for Specialized Fertilizers Company) pour augmenter la capacité de production d’engrais sur le marché égyptien.

Érythrée

L’ Érythrée et la Banque Africaine de Développement ont signé des accords pour financer deux projets majeurs d’une valeur de 41 millions de dollars. Ces projets portent sur des moyens d’existences et de résilience à la sécheresse.

Ghana

La Corée du Sud a versé 9 millions de dollars au Ghana dans le cadre du développement de la riziculture dans la Région du Centre.

Kenya

Le gouvernement japonais a débloqué 340 millions de dollars afin de financer la deuxième phase du projet d’extension du port de Mombasa, qui devrait démarrer d’ici janvier 2018.

Maroc

L’Agence française de développement (AFD) a octroyé un prêt de 94 millions de dollars au Maroc pour financer la dernière tranche du projet de la Ligne à grande vitesse (LGV) Tanger-Casablanca. Ce projet d’un montant de 2 milliards de dollars est financé par plusieurs partenaires du Maroc, dont la France, l’Arabie Saoudite, le Koweït et les Emirats Arabes Unis.

Nigéria

• La Development Bank of Nigeria a accordé 13,98 millions de dollars à Fortis Microfinance Bank Plc, Microfinance Bank Ltd et NPF Micro Microfinance afin de financer 20 000 petites et moyennes entreprises.
• La Banque centrale du Nigéria (CBN) a annoncé avoir injecté la somme de 285,7 millions de dollars sur le marché interbancaire des devises pour répondre aux demandes de dollars dans quatre branches de l’économie.
• Le gouvernement a annoncé qu’il consacrera 334 millions de dollars au développement de l’agriculture nigériane en 2018, soit une augmentation de 29% par rapport à l’année 2017.

Ouganda

L’Emerging Africa Infrastructure Fund (EAIF) et la Banque néerlandaise de développement (FMO) fourniront 29,3 millions de dollars pour refinancer la centrale hydroélectrique Bugoye de 13 MW à Kasese, dans l'ouest de l'Ouganda.

Tanzanie

Le Royaume-Uni fournira 450 millions de dollars à la Tanzanie. Cette aide sera destinée à des projets visant à améliorer la qualité de l'éducation, ainsi qu’à des projets visant à renforcer les routes et les infrastructures portuaires. En outre, le financement encouragera le secteur agricole et agro-alimentaire grâce à la rénovation et à l'érection de nouvelles installations de traitement de la viande et du coton.

Tunisie

La Banque africaine de développement (BAD) a annoncé qu’elle accordera un prêt de 38,6 millions d’euros pour financer le projet tunisien de valorisation des périmètres irrigués et de développement des chaînes de valeur agricoles.


NUMERIQUE

Algérie

Le ministère algérien de la communication souhaite octroyer des licences à sept chaînes de télévisions privées. Le ministère a publié un arrêté portant lancement d’un appel à candidatures pour l’octroi de licences de création de chaînes de télévisions privées.

Angola

L'installation du South Atlantic Cable System (SACS), un câble sous-marin qui relira Luanda en Angola à Fortaleza au Brésil, a commencé sur la côte angolaise à Quissama. SACS sera le premier lien direct entre l'Afrique et l'Amérique du Sud. La Corporation NEC se chargera de sa construction. L’installation du SACS est considérée comme un projet stratégique pour l'Angola afin de promouvoir l'économie numérique dans la région et d’améliorer les communications internationales. Actuellement, il faut environ 300 millisecondes pour se connecter entre l'Angola et le Brésil. Avec le SACS, ce temps devrait être réduit à environ 60 millisecondes.

Burkina Faso

La migration vers la télévision numérique devrait être effective à la fin du mois de janvier 2018 a annoncé le ministre burkinabé de la communication.

Burundi

Le gouvernement burundais a adopté un projet de loi portant sur la ratification d’un crédit concessionnel de 32,6 millions de dollars accordé par Exim Bank de Chine, pour la réalisation du projet de migration vers la radio-télévision numérique au Burundi.

Gabon

• Le Gabon va déployer l’internet très haut-débit via son réseau électrique. Un accord tripartite réunissant le ministère de l'Eau et de l'Énergie, la Société de l'Energie et de l'Eau du Gabon (SEEG-Veolia) et le groupe Vivendi Afrique (Vivendi) a été signé à Libreville le 18 août 2017 pour offrir un accès internet haut débit à un grand nombre de clients à des prix abordables.
• Le groupe Canal + a lancé les premiers tests commerciaux de l’offre triple play. Le Groupe Vivendi Africa (GVA) a déjà obtenu au Gabon une licence lui permettant de fournir l’accès à Internet haut débit par fibre optique.

Ghana

Le gouvernement ghanéen a annoncé qu’il prépare une nouvelle réglementation pour la diffusion de publicité sur les chaînes de télévision et sur les stations de radio.

Kenya

Selon des indicateurs publiés sur le Nairobi Securities Exchange, 86% des opérations effectuées par les clients du Kenya Commercial Bank (KCB) au cours du premier semestre 2017 étaient numériques. A la fin du premier semestre 2016, 22% des opérations étaient réalisées en agence, cette année, elles représentent seulement 14% du total des opérations.

Mauritanie

La société de TéléDiffusion Mauritanienne a suspendu les antennes de toutes les chaines de télévision privées pendant 5 jours au cours du mois d’octobre pour recouvrer les impayés de ces chaînes. Elles ne pouvaient diffuser que de 22h à midi sur le bouquet national.

Nigéria

La China Exim Bank envisage d’entrer en négociations avec le gouvernement nigérian pour le financement du réseau national NIPTI 2, qui complétera le réseau NIPTI 1 en étendant la fibre optique à l'échelle nationale. Le financement est estimé à 100 milliards de NGN (272 millions de dollars).

Zambie

TopStar, la compagnie chargée de la mise en place de la TNT en Zambie a annoncé que la migration du pays vers la télévision numérique sera totalement effective le 31 décembre prochain.


POLITIQUE/DIPLOMATIE/JUSTICE

Angola

Joao Lourenço, président de la République depuis le 26 septembre 2017, a relevé de ses fonctions Isabel dos Santos (fille de son prédécesseur José Eduardo Dos Santos) la présidente de la société publique du pétrole, Sonangol, ainsi que tous les membres du conseil d’administration de la société.

BDEAC

La BDEAC a annoncé qu’elle débloquera 3 millions de dollars pour accompagner la libre circulation des personnes en zone CEMAC.

Bénin

Le recensement administratif à vocation d’identification de la population (RAVIP) a été lancé le 1er novembre 2017 à Cotonou. Ce projet a pour but de doter le pays d’un fichier numérique national comportant l’identité de tous les citoyens.

Cap-Vert

Le conseil des ministres a adopté un projet de budget 2018 évalué à 650 millions de dollars qui s’appuie notamment sur l’allègement fiscal pour plus de 80% des contribuables individuels cap-verdiens. La Banque Africaine de Développement soutiendra ce budget à hauteur de 23 millions de dollars.

CEMAC

La conférence a décidé d’annuler les masses d’arriérés accumulés par les Etats membres au titre de la Taxe communautaire d’intégration.

Gabon

Le Gabon a autorisé la libre-circulation des biens et des personnes au sein de la Communauté Economiques des Etats de l’Afrique Centrale (CEMAC) en supprimant les visas pour les ressortissants de cette zone.

Guinée équatoriale

La Guinée équatoriale a décidé à son tour de supprimer les visas d’entrée sur son territoire pour tous les ressortissants des pays de la CEMAC.

Nigéria

La Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a condamné le Nigeria à payer 244 millions de dollars de dommages et intérêts pour son incapacité à déminer les zones affectées par la guerre civile du Biafra qui s’est déroulée de 1967 à 1970.


TIC/TELECOMMUNICATIONS

Bénin

Le 21 juin, le Conseil des Ministres a annoncé la restructuration des opérateurs publics de télécommunications. Bénin Telecom Infrastructure, propriétaire du réseau national de fibre optique, verra ses actifs transférés à une société d'investissement. Bénin Telecom Services (BTS), spécialisé dans les services mobiles fixes et internet à haut débit, sera vendu. Quant à l'opérateur mobile Libercom, il sera dissous.

Cameroun

• Le régulateur des télécoms se saisit du litige d’une « facture impayée » entre Orange et l’opérateur historique Camtel.
• Afrimax filiale camerounaise de l’opérateur Vodafone a annoncé sa décision de mettre un terme à ses activités dans le pays. Auparavant, le Ministère des Postes et Télécommunications et l’Autorité de Régulation des Télécommunications ont procédé au retrait de sa licence et à une suspension de ses services.

Djibouti

La Somalie et le Djibouti ont annoncé le renforcement de leur coopération dans divers domaines tels que l'interconnexion régionale, les réseaux de fibre optique terrestre, la cyber sécurité, les réglementations TIC, les problèmes de signalisation frontalière, la gestion du spectre et les plans de numérotation. Les deux pays discutent également du projet de câble sous-marin à fibre optique, Djibouti Afrique Régional Express (DARE), qui ira de Djibouti à Mombasa.

Guinée

L’Autorité de régulation des postes et des télécommunications (ARPT) de Guinée a annoncé son souhait de se doter d’un système de contrôle des radiations électromagnétiques générées par les tours télécoms et auxquelles sont exposées les populations. Le régulateur guinéen veut se baser sur les informations fournies par le système pour déterminer l’endroit le plus approprié pour l’implantation des infrastructures télécoms afin de protéger la santé des populations.

Kenya

• Safaricom adopte la solution end-to-end FTTH de Huawei pour le déploiement rapide de son réseau de fibre optique à domicile. Le taux de pénétration de l’internet à haut débit au Kenya est inférieur à 1% et ne répond pas aux exigences des utilisateurs à domicile et en entreprise.
• Safaricom Kenya annonce l’ouverture de sa plate-forme de transfert d'argent M-Pesa à des applications tierces. La plate-forme était auparavant exclusivement associée à des services tels que M-Shwari de Commercial Bank of Africa, KCB M-Pesa du groupe KCB, M-Kopa, ou encore M-Kesho.

Sierra Leone

• L'opérateur mobile gambien Qcell envisage de lancer ses services mobiles en Sierra Leone après avoir obtenu une concession d’exploitation du régulateur.
• Orange a annoncé le lancement de sa marque en Sierra Leone. Airtel Sierra Leone, acquise en juillet 2016 par Orange avec sa filiale sénégalaise Sonatel, est devenue Orange Sierra Leone.

Tanzanie

• Les changements réglementaires en Tanzanie exigent que toutes les entreprises de télécommunications introduisent au moins 25% de leurs actions à la côte du Dar Es Salaam Stock Exchange (DSE). L'opérateur mobile sud-africain Vodacom a conclu l'offre publique initiale de sa filiale tanzanienne avec le plus grand IPO dans l'histoire de 19 ans de la Bourse tanzanienne. Les actions de Vodacom Tanzanie ont clôturé à 900 shilling tanzaniens, soit près de 6% de plus que le prix d’introduction de 850 shilling.
• Deux mois après son introduction en bourse, Vodacom a annoncé qu’elle distribuera 11,5 millions de dollars de dividendes à ses actionnaires.

Zambie

La Zambie a été condamnée par la Cour Suprême de Londres à dédommager la Libyan Investment Authority (LIA), fonds d’investissement du gouvernement libyen, à hauteur de 380 millions de dollars pour la nationalisation forcée de Zamtel.


INVESTISSEMENTS

Afrique

• Le secteur des TIC et de l'Internet en Afrique a attiré 1,9 milliard de dollars d'investissements directs étrangers (IDE) pour 18 projets en 2016. Les IDE ont diminué de 25% en 2016, puisque 24 projets ont été financés par des fonds étrangers en 2015 contre 18 en 2016.
• Au niveau mondial, selon l'OCDE, c'est la Chine qui a investi le plus en Afrique en 2015-2016 (38,4 milliards de dollars), suivie par les Emirats Arabes Unis (14,9 milliards de dollars) et l'Italie, qui est le premier investisseur européen, avec un total de 11,6 milliards de dollars, dépassant les Etats-Unis avec un total de 10,4 milliards de dollars.

Algérie

La Sonatrach souhaite investir 2 milliards de dollars dans le plus grand champ gazier d’Algérie qui produit entre 190 et 210 millions de mètres cubes de gaz naturel par jour.

Côte d’Ivoire

La Société de gestion et d’intermédiation africaine de bourse (SGI-AB), filiale de la Société Ivoirienne de Banque, a lancé une plateforme de bourse en ligne à destination des investisseurs de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières.

Egypte

• EFG Hernies, une banque d'investissement égyptienne, et Egyptian Arab Land Bank (EALB) ont conclu un accord de 50 millions de livres égyptiennes (2,79 millions de dollars) pour fournir conjointement des solutions de vente et de location-bail, grâce auxquelles les sociétés égyptiennes pourront acquérir des actifs immobiliers.
• Un investissement sino-égyptien de 753 millions de dollars envisage de construire en Egypte une zone industrielle dédiée au textile. Cet investissement devrait créer 90 000 emplois dans tous les segments de l’industrie textile.

Ghana

Un consortium formé par le groupe français Eiffage et l’allemand RMT Industrie-und Elektrotechnik GmBH a obtenu un contrat de 120 millions de dollars pour l’extension du port de Tema.

Maroc

SAHAM Finances a signé un partenariat commercial stratégique avec des acteurs d’assurances de premier plan dont Sompo Japan Nipponkoa Insurance Inc et Sanlam Emerging Markets (Pty) Ltd afin de promouvoir les investissements japonais sur le continent africain.

Zimbabwe

Le groupe First Merchants Bank (FMB) basé au Malawi, prévoit d’investir 15 millions de dollars dans la filiale de Barclays au Zimbabwe, dont il a récemment finalisé l’acquisition.


REGLEMENTS ET SANCTIONS

Afrique du Sud

L’Autorité indépendante des communications d’Afrique du Sud (ICASA) a prolongé de 12 mois ses tarifs de terminaison d’appel censés prendre fin au 30 septembre 2017.

Bénin

Un Conseil des Ministres réunis le 2 août a annulé la licence de télécommunications de Bell Bénin Communication (BBCOM) pour non- respect de ses obligations notamment concernant la continuité de service et le non-paiement de ses dettes. L'Autorité de Régulation des Communications et de la Poste (ARCEP) a entamé une procédure de sanction contre le BBCOM en mars 2017, après avoir constaté que la société avait accumulé des dettes d'au moins 30,44 milliards de XOF (soit 54,70 millions de dollars).

Nigéria

Au Nigéria, le régulateur des télécommunications menace les opérateurs qui autorisent toujours l'utilisation de cartes SIM préenregistrées. Tout opérateur qui fournit des cartes SIM préenregistrées sera sanctionné par la CCN (la Commission Nigérienne des Communications), qui déclare que les cartes SIM sont utilisées à des fins criminelles.

Sénégal

L'Autorité de la Réglementation des Télécommunications et des Postes au Sénégal (l'ARTP) a mis en demeure les opérateurs mobiles: Orange, Tigo et Espresso, pour des défauts dans la qualité de leurs services. Dans la lettre officielle datée du 16 août, envoyée par l'ARTP à chaque société de télécommunications, le régulateur prétend que ces problèmes ont été identifiés à la suite d'une évaluation sur la qualité des appels vocaux.


M&A

Afrique

En acquérant la holding Fertilizers and Inputs basée en Afrique et détenue par Louis Dreyfus en juillet, Helios Investment Partners réalise l'un des accords de private equity les plus importants de l'année en Afrique. Selon The Financial Times, la valeur de l'opération s'élève à environ 200 millions de dollars, divisée à parts égales en actions et en titres de créance.

Afrique du Sud

African Rainbow Capital a inscrit une partie de son portefeuille sur la Bourse de Johannesburg. L'entité cotée est connue sous le nom d’ARC Investissements et comprend près de la moitié des actifs de services financiers d'ARC ainsi que tous les intérêts des services non-financiers de l'entreprise. L'offre devrait permettre de mobiliser environ 309 millions de dollars sur le marché.

Algérie

Le groupe Havas s’est implanté en Algérie avec l’acquisition de 49 % des parts de deux sociétés. Il s’agit de Ganfood, agence de conseil et création et de HVS, agence média.

Burkina-Faso

La compagnie minière Avesoro Resources va acquérir les mines d’or de Balogo et Youga pour un montant de 65,9 millions de dollars. La compagnie va acquérir pour cela les entités propriétaires des projets : MNG Gold Burkina, Cayman Burkina Mines, MNG Gold Exploration, AAA Exploration et Jersey Netiana Mining.

Egypte

• Afin de renforcer sa présence en Egypte, TPay Mobile, la plate-forme de paiement mobile qui relie les consommateurs, les entreprises et les opérateurs de téléphonie mobile, a acquis son concurrent DCB Egypte. Les deux sociétés devraient finaliser la fusion de leurs systèmes opérationnels avant le mois prochain, sans suspendre ou retarder les services fournis à leurs utilisateurs et abonnés. Le montant de l'opération n'a pas été divulgué.
• Une firme saoudienne de private equity a cédé la totalité de ses parts (38%) dans le capital d’Orchidia Pharmaceutical Industries, fabricant égyptien de produits médicaux pour la santé des yeux. L’acheteur, Egyptian American Enterprise Fund, est une firme américaine de capital-investissement et de capital-risque spécialisée dans les investissements en Egypte.

République Démocratique du Congo

Ortac Resources a augmenté sa participation dans le capital de Casa Mining, qui est sa filiale active sur le projet aurifère Misisi. La participation d’Orta Resources s’élève désormais à 70,09%.

Tanzanie

La filiale en Tanzanie du groupe Vodacom a cédé la participation de 24,06% qu'elle détenait dans le capital de la filiale locale du groupe Helios Towers Africa pour un montant de 58,5 millions de dollars. Vodacom a cédé sa participation dans Helios Towers Tanzania Ltd à HTA Holdings, société mère du groupe.


ENERGIE ET MINES

Afrique du sud

• L’entreprise spécialisée dans la production de platine, Impala Platinum (Implats), a acquis 15 % du projet de métaux du groupe du platine Waterberg, en Afrique du Sud pour 30 millions de dollars.
• La Haute cour de justice d’Afrique du Sud a rendu une décision annulant la législation permettant la fracturation hydraulique dans le cadre de l’exploitation du gaz de schiste.

Angola

OAP, une société angolaise fournissant des services de gestion aux opérateurs et entrepreneurs en pétrole et gaz, et COLD PAD, une société française qui fournit des solutions structurelles innovantes pour la maintenance et le renforcement des sites de l'industrie offshore, ont signé un accord de partenariat pour aider leurs clients angolais à mieux adresser les problématiques de maintenance structurelle des Productions Flottantes de Stockage et Déchargement (FPSO) sur le marché local.

Ghana

La compagnie minière Cardinal Resources souhaite lever 9.4 millions de dollars pour financer les travaux d’exploration et de développement de son projet aurifère Namdini, au Ghana.

Guinée

Le Ministère des mines a annoncé que le projet de bauxite de Koumbia devrait entrer en production en 2019, précisant que cela devrait permettre au pays d’atteindre son objectif de tripler ses volumes de bauxite à 60 millions de tonnes, en 2020.

Lesotho

La compagnie minière Lucapa Diamond a publié un nouveau plan de développement pour son projet de diamant Mothae qui devrait générer des revenus bruts de 776 millions de dollars.

Mali

La compagnie minière Robex Resources a annoncé le démarrage d’un nouveau programme de forage de 16 525 m sur son projet aurifère Nampala, au Mali.

Mozambique

• La société cotée Savannah Resources a augmenté ses parts de 20 à 100% dans Matilda Minerais Limited, une entité détenant des droits d'exploration de 180 km2 sur le dépôt de minerai de sable lourd à Jangamo. Savannah Resources versera 100 000 dollars australiens en échange (environ 60 000 livres anglaises) en émettant 1,19 million d'actions au prix de 5,056 p / unité.
• La Securities and Exchange Commission (SEC), gendarme de la Bourse américain, a estimé que le groupe Rio Tinto a augmenté artificiellement la valeur d’une ancienne filiale de charbon au Mozambique.

Nigéria

• Le nouveau code pétrolier devrait être adopté au deuxième trimestre de l’année 2018. Le nouveau code est divisé en trois parties. La première partie, relative à la gouvernance a été adoptée par le Sénat et doit être approuvée par la Chambre des représentants. Les deux autres parties concernent la fiscalité et le contenu local.
• Dans le cadre de sa politique de diversification de l’économie et afin d’attirer les investisseurs étrangers, le Nigeria a décidé de mobiliser une enveloppe de 42 millions de dollars en 2018 en vue de développer le secteur de l’exploitation minière dans le pays et de le rendre plus attractif.

Sénégal

Un rapport de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives indique que le secteur extractif (mines et hydrocarbures) a généré des revenus de 207,5 millions de dollars.

Soudan

La plus grande centrale solaire du pays s’apprête à être construite pour un montant de 450 millions de dollars et une capacité de 400 MW. L’énergéticien Scatec Solar est en charge du projet.

Tanzanie

• Edenville Energy a conclu avec le négociant Riftcot un accord de prélèvement de 5 ans sur la production de charbon du projet Rukwa, en Tanzanie. Riftcot achètera jusqu’à 75% de la production annuelle, selon les termes de l’accord.
• La compagnie suédoise VR Holding AB a transféré la construction de sa centrale éolienne de 600 MW du Kenya en Tanzanie, sur les côtes de Malindi. L’investissement envisagé s’élève à 2,5 milliards de dollars. Les autorités kenyanes avaient refusé la construction de l’infrastructure en raison d’un manque de réglementation du secteur des énergies renouvelables.

Zambie

4 700 employés de Mopani Copper Mines (MCM), une filiale de Glencore, pourraient être licenciés en raison de restrictions énergétiques. Bien que MCM ait refusé pour le moment de se conformer au nouveau tarif de l'électricité zambien de 9,30 c / kWh (USD) introduit en avril, Copperbelt Energy Corporation (CCC) a réduit l'approvisionnement en électricité de MCM à 94 MW contre 130 MW initialement.


INFRASTRUCTURES

Afrique du Sud

Les entreprises ferroviaires d’Afrique du Sud et du Swaziland ont approuvé la poursuite du développement du projet de ligne ferroviaire de 150 km reliant Mpumalanga (Afrique du Sud) à Sidvokodvo (Swaziland).

Burkina Faso

La Banque ouest-africaine de développement (BOAD) a débloqué 70 millions de dollars concernant essentiellement le secteur des infrastructures. L’étude de la faisabilité d’un projet de construction de trois barrages et d’aménagement de 600 hectares de terre, le renforcement du réseau électrique et l’entretien routier sont les principaux programmes qui devraient bénéficier de ce financement.

Guinée

La Société internationale de travaux au Maroc (SINTRAM) va construire deux micro-barages d’une capacité totale de 110 MW. Les travaux de construction vont durer 36 mois et devraient coûter 400 millions de dollars.


DROIT DE LA CONCURRENCE ET DROIT ANTITRUST

Afrique du Sud

Le 14 juillet 2017, la Commission de la Concurrence d'Afrique du Sud a publié un projet de directives sur l'échange d'informations entre concurrents en vertu de la Loi sur la Concurrence N° 89 de 1998. Cela fait suite à la mise en œuvre de lignes directrices pour l'évaluation des dispositions relatives à l'intérêt public dans les fusions, de lignes directrices pour la détermination des sanctions administratives (pour les comportements interdits) et de lignes directrices pour la détermination des sanctions administratives en cas de non-notification d'une fusion et à la mise en œuvre d'une fusion (bien qu’elles ne soient pas encore finalisées).

Ce nouveau projet de directives de la Commission suggère des mesures de sauvegarde pour atténuer les risques associés à l'échange d'informations sensibles entre concurrents. En outre, la Commission est susceptible de se méfier d’une diffusion d'informations par le biais d'annonces publiques (généralement appelées signalisation).

Burkina Faso

Le 27 avril 2017, une nouvelle loi sur la concurrence a été promulguée au Burkina Faso. Celle-ci modifie les dispositions de l'ancienne Loi sur la concurrence, entrée en vigueur en 1994 et modifiée pour la dernière fois en 2001. La nouvelle loi, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, vise à harmoniser les règles nationales et régionales (par exemple en matière d'aides d'État et de subventions) et clarifie les relations entre les autorités nationales et régionales de la concurrence. Elle augmente de manière significative les pénalités encourues par les entreprises transgressant le droit de la concurrence, le nombre d'enquêtes menées par l'autorité de la concurrence, et la protection offerte aux consommateurs.

Egypte

L'Égypte envisage d'adopter une loi sur la notification préalable aux fusions qui pourrait assujettir les opérations mondiales à des obligations de déclaration. Le projet de loi établit aussi un régime de contrôle préalable à la fusion. Le projet de loi fixe des délais stricts pour l’autorisation des concentrations.

Kenya

• Le Kenya fait des progrès notables pour renforcer la réglementation de la concurrence, mais des zones grises subsistent sur certains domaines clés. Il s'agit notamment des règles qui régiront les travaux du nouveau Tribunal de la Concurrence, ainsi qu’une décision de la Haute Cour rendue au début de juin 2017 qui rétablit les pouvoirs de concurrence de l’Autorité de Régulation des Communications au Kenya ("Communications Authority").
• En mai 2017, l'Autorité de la Concurrence du Kenya a publié une directive exigeant que les entreprises de télécommunications et les institutions financières qui fournissent des services financiers mobiles fournissent des notifications en temps réel du coût des transactions aux clients (avant que les transactions ne soient achevées). La directive, qui répond apparemment aux plaintes des consommateurs, doit être mise en œuvre par étapes et affectera les services financiers mobiles fournis par le biais d'applications, de codes USSD et de boîtes à outils SIM. L'objectif de la directive est d'assurer la protection des consommateurs et des prix équitables grâce à un système de déclaration tarifaire transparent.

Nigéria

• Le Projet de loi fédéral sur la Concurrence et la Protection des Consommateurs de 2017 a été adopté par le Sénat et la Chambre des représentants du Nigeria en mars 2017 et en juin 2017. Il établira, entre autres, la Commission fédérale de la concurrence et de la protection des consommateurs et le Tribunal de la concurrence et de la protection des consommateurs. Le projet de loi deviendra loi une fois approuvé par le Président du Nigéria.
• La Présidente de l'Association des Opérateurs de Terminaux Portuaires Maritimes du Nigeria (« STOAN »), Vicky Haastrup, a appelé le gouvernement fédéral à promulguer d'urgence une loi antitrust pour favoriser la concurrence et décourager le monopole dans les différentes branches de l'économie nationale.

Tanzanie

En juin 2017, le gouvernement tanzanien a publié le Fair Competition Threshold for Notification of A Merger Amendment Order, 2017, qui révise les seuils de notification obligatoire des fusions en Tanzanie. Le seuil de notification des fusions est calculé en référence à la valeur combinée des actifs des parties ou au chiffre d'affaires des parties et est maintenant porté à 3,5 milliards de TZS (environ 1,5 million de dollars).

Tunisie

Au cours du sommet du Marché Commun de l'Afrique Orientale et Australe qui s’est tenu en octobre 2017, la Tunisie est devenue le 20ème Etat membre du COMESA. Des discussions bilatérales entre le COMESA et le Gouvernement tunisien sont en cours pour faciliter l'adhésion de la Tunisie au Traité du COMESA en 2018. Cela signifie que la Tunisie rejoindra la liste des pays dans lesquels les lois de concurrence du COMESA s'appliquent.

Zimbabwe

• La Commission zimbabwéenne de la concurrence (la « ZCC ») et des tarifs douaniers a adopté un guide exposant son approche en matière de réglementation de la concurrence au Zimbabwe. Ce guide n’a pas pour objectif de modifier les lois sur la concurrence en vigueur au Zimbabwe, mais servira plutôt de ligne directrice indiquant l'approche politique que suivra la ZCC en matière de contrôle des concentrations, d'application des ententes et d'abus de position dominante. La politique réglemente, entre autres, l'harmonisation des processus de la ZCC avec les processus du Marché Commun de l'Afrique Orientale et Australe. Bien que le régime du droit de la concurrence du COMESA n'ait pas encore été adopté au Zimbabwe, le ZCC adoptera des processus similaires. Cela comprend la réduction de la période de temps pendant laquelle la ZCC étudieras et contrôlera les fusions, qui passera de 90 jours à 60 jours.
• Les tarifs pour les appels vocaux ont fait l'objet d'une intervention de l’Autorité des postes et télécommunications du Zimbabwe, qui a lancé une analyse des coûts pour évaluer si les prix utilisés dans le secteur des télécommunications sont équitables et concurrentiels.


Rémy Fekete
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