Afrique—Actualité juridique N° 10
Edito
Wohlwollen (Bienveillance)
Trois siècles avant la naissance de celui qui fit comme devoir de tout homme d’«aimer son prochain comme soi-même», Aristote chérissait déjà l’idée de bienveillance qu’il définit comme l’inclination de faire du bien à autrui, une forme de sympathie qui ne se traduit pas forcément par des actes.
A l’heure où la Wohlwollen, également louée par Kant, bénéficie de l’entrain que le Macronisme a généré bien au-delà des frontières françaises, adoptons un instant ce «calme désir du bonheur des autres» (David Hume, «Essays Moral and Political», Edinbugh, 1742) pour parcourir l’actualité du continent africain.
En Angola, le Président dos Santos, au pouvoir depuis 1979, semble prêt à passer la main de manière pacifique à João Lourenço; en République Démocratique du Congo, espérons encore que la sortie progressive du Président Kabila prevue à la fin de cette année évite de nouvelles violences; au Nigéria pendant la maladie du Président Buhari, musulman, le Vice-Président Osinbajo, chrétien, exerce ses fonctions et se prépare à une éventuelle succession en douceur. Le secteur de la santé est en plein développement, des centres de recherche sont à l’étude en Afrique de l’Ouest, des centres de production de produits pharmaceutiques se développent en Afrique australe, les polycliniques se multiplient ou se rénovent comme récemment celle de Bamako, les capitaux du Moyen-Orient s’orientent avec agilité vers le continent africain, notamment dans la production d’électricité et les investisseurs américains font feu de tout bois en restant, depuis cinq ans, la principale source d’investissements étrangers directs en Afrique.
Même les plus sceptiques reconnaissent que «la violence des faits a ceci de bon qu’elle fait revenir sur Terre» (Yves Michaud, «Contre la bienveillance», Editions Stock, 2016) : les actualités juridiques et économiques dont cette nouvelle newsletter Afrique rend compte montrent qu’au delà de la bienveillance, l’Afrique accélère les réalisations : au travers de grands projets et en même temps par une myriade d’initiatives nouvelles sur un mode véloce, hors réseau, de développement durable, frugal et inclusif.
C’est l’été dans l’hémisphère nord, portez vous bien partout.
FINANCEMENT/ BANCAIRE
Egypte
Plusieurs banques égyptiennes, telles que la banque Misr, la banque nationale d’Egypte et la Commercial International Bank, ont décidé de mettre fin aux restrictions sur l’utilisation des cartes bancaires à l’étranger. Ces restrictions, adoptées en 2016, visaient à lutter contre le marché noir de devises. La banque Misr a supprimé les limitations imposées l'année dernière sur les achats, tout en maintenant les limites sur les retraits d'espèces en devises étrangères.
Gambie
La Banque mondiale fournira à la Gambie un appui budgétaire d’environ 56 millions de dollars pour aider le nouveau gouvernement à combler son déficit et fournir des services publics de base.
Nigéria
Le parlement régional de Kano adopte en juillet une loi portant sur la création d’un fond (« Kheftfund ») visant à assurer le financement durable du secteur de la santé au Nigéria. La loi devrait permettre de mobiliser sept millions de dollars par an d’après Aminu Garba, le fondateur de l’ONH Africa Health Budget Network.
NUMÉRIQUE
Bénin
Le 13 juin 2017, les députés de l’Assemblée Nationale de la République du Bénin ont adopté la loi n°2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin. La loi sera promulguée après sa validation par la Cour Constitutionnelle du Bénin. Elle réunira l’ensemble des dispositions légales applicables à tous les aspects juridiques des activités numériques en République du Bénin. Le Code est le fruit d’un travail collaboratif entre l’ensemble des acteurs du secteur du numérique (notamment le Ministère de l’Économie Numérique et de la Communication, le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste, et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Le Bénin est le premier État Membre de la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à procéder à la codification des textes relatifs à l’ensemble des activités numériques.
Ethiopie
Le 12 juin 2017, l’Ethiopie a finalisé la mise en place du service de visa électronique pour les visiteurs internationaux en Ethiopie. Le e-visa est valable dès sa date d’approbation pour une durée de 30 ou 90 jours.
Afrique du Sud
Microsoft annonce l'ouverture de nouveaux centres de données à Johannesburg et Cape Town pour l’année 2018.
ENERGIE/MINES
Afrique du Sud
Le gouvernement sud africain envisage d’attribuer les premières licences d’exploitation de gaz de schiste sur son territoire à partir du mois de septembre 2017. Le ministre des Ressources Minérales examine actuellement cinq demandes d’attribution de permis. Les identités de trois de ces cinq compagnies sont : Royal Dutch Shell, Falcon Oil and Gas et Bundu Gas & Oil. Les permis attribués seront valables pour une période de trois ans.
L’Afrique du Sud adopte un tout nouveau code minier le 15 juin 2017 : il impose 30% d’actionnariat « noir » aux sociétés minières et 50% de sud africains « noirs » pour les nouvelles licences de prospection.
Gabon
Le Chef de l’Etat gabonais a annoncé le 8 mai dernier, la révision du code pétrolier gabonais.
Guinée Equatoriale
La Guinée Equatoriale est devenue le 25 mai le sixième pays africain membre de l'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (« l’OPEP »). Elle doit par conséquent se plier à la politique de réduction de la production pétrolière engagée par l'OPEP et réduire sa production d'environ 5% (son PIB a déjà reculé de près de 6% en 2016).
Ouganda
Le système judiciaire ougandais a mis sur pied une cour spécialisée dans la reconnaissance des affaires de fraude dans le réseau électrique national. L’instance jugera principalement les affaires de raccordements illégaux au réseau électrique.
INFRASTRUCTURES
Burkina-Faso
Orange entame le 16 mai 2017 des travaux de déploiement de 580 km de fibre optique depuis la capitale Ouagadougou jusqu’à la frontière avec la Côte d’Ivoire. Ce déploiement vient compléter les déploiements en cours réalisés par l’Etat notamment vers la frontière du Ghana, et la mise en place prévue avant la fin de l’année d’un Point d’Attérrissement Virtuel de la fibre optique à Ouaga 2000.
Côte d’Ivoire
Le ministre des affaires étrangères chinois, Wang Yi, a annoncé qu’environ 2,5 milliards de dollars sont déjà engagés pour une dizaine de projets de coopération entre la Chine et la Côte d’Ivoire, et plus de 7 milliards de dollars pour des projets en cours de négociation : infrastructures routières, ferroviaires, terrestres, maritimes et agriculture. A terme, les deux pays visent un portefeuille de coopération s’établissant à 9,5 milliards de dollars.
Djibouti
La loi n°2017-186 relative aux Partenariats Public-Privé (« PPP ») a été adoptée le 29 mai 2017 à Djibouti. Elle vise à déterminer le champ d’application, les règles et les principes fondamentaux qui s’appliquent aux PPP. Elle introduit des dispositions sur la gouvernance, les modalités d’exécution de contrats et les modalités de règlements de différends. Ce cadre juridique prévoit également la création d’entités indispensables au contrôle et à la supervision des PPP.
MÉDIAS
Sénégal
Le 20 juin, les députés sénégalais ont adopté à l’unanimité un nouveau code de la presse. Ce dernier remplace la loi de 1996 relative aux organes de communication sociale et à la profession de journaliste et de technicien. L’une des mesures du projet est la dépénalisation des délits de presse, jusque-là passibles d’emprisonnement.
POLITIQUE/DIPLOMATIE/JUSTICE
CEDEAO
Le président togolais, Faure Gnassingbe, a été élu à la tête de la CEDEAO, ce dimanche 5 juin. Il remplace la présidente libérienne Ellen Johnson Sirleaf.
Gabon
Dans la perspective d’une révision du Code de la Nationalité Gabonaise, le Chef de l’État gabonais a pris l’engagement de faire introduire une disposition spécifique permettant de faciliter l’accès à la nationalité gabonaise aux afro-descendants qui en exprimeraient le besoin. La République gabonaise se place ainsi comme le premier état africain à reconnaître un droit au retour aux descendants des africains déportés lors des traites négrières.
Kenya
La Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (« CADHP ») a déclaré le Kenya coupable d'avoir violé les droits et libertés des Ogiek en les chassant de leurs terres ancestrales. Après avoir obtenu gain de cause, les plaignants ont désormais un délai de deux mois pour déposer à la CADHP leurs demandes de réparations.
OMS
L'Éthiopien Tedros Adhanom Ghebreyesus a été élu le 24 mai nouveau directeur général de l'Organisation Mondiale de la Santé (« l’OMS »), devenant le premier Africain à prendre la tête de cette agence de l'ONU.
CEMAC
Dans le cadre des initiatives mises en œuvre en vue de garantir la libre circulation des personnes et des biens au sein de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique (« CEMAC »), les experts financiers ont invité les États membres à établir des passeports CEMAC avant le 31 décembre 2017.
TIC/TÉLÉCOMMUNICATIONS
Kenya
Vodafone vient de céder à Vodacom, sa filiale sud africaine, 35% de ses parts dans l’opérateur téléphonique kényan Safaricom. Une opération estimée à 2,6 milliards de dollars et qui permet à l’opérateur britannique de porter sa participation à 70% du capital.
Libéria
Orange vient de lancer sa marque au Liberia après avoir bouclé en avril, à travers sa filiale Orange Côte d'Ivoire, l'acquisition de 100% de Cellcom, le premier opérateur mobile du pays.
Tanzanie
Condamnation du directeur général de Viettel, et de sept ressortissants étrangers, à une amende de 689 millions de shillings (309 289 dollars) pour fraudes (détournement de la réception et de la transmission de trafic international entrant).
Côte d’Ivoire
Orange Côte d’Ivoire a procédé, au mois de juin dernier, au lancement de son nouveau service «TV Orange » proposée aux clients disposant d’un abonnement à Internet fixe et Internet mobile 3G ou 4G via l’application « TV Orange ».
Sénégal
L’Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) du Sénégal a attribué en juin dernier trois licences MVNO (Opérateur Mobile Virtuel) : Groupe futur médias (Gfm, créé par le chanteur Youssou Ndour), Origines SA (El Hadj Ndiaye) et Sirius Télécoms Afrique (Mbackiyou Faye).
Zambie
Le gouvernement de la République de Zambie a adopté en juin, un nouveau régime de licences de télécommunications. Le nouveau régime de licences permet désormais à tout opérateur, notamment les fournisseurs d’accès Internet (FAI) ou même d’infrastructures de fibre optique, de fournir des « services convergents ». On comprend qu’il s’agit, au travers de licences globales, d’accélérer la concurrence notamment sur l’internet haut débit.
INVESTISSEMENTS
Egypte
La Chambre des Représentants a voté le 7 mai 2017 une nouvelle loi portant sur l’investissement. Cette loi remplace la loi existante sur les investissements de 1997, et vise à promouvoir les investissements notamment en prévoyant une non-discrimination basée sur la nationalité des investisseurs, et en limitant la possibilité de suspension/résiliation de licences ou octrois de propriétés accordées à des investisseurs. La nouvelle loi met aussi en place des réductions et exemptions de droits de douane, des réductions fiscales et facilite les transferts financiers.
AUDIOVISUEL
Algérie
Le ministère de la Communication a adressé une dernière mise en demeure aux chaînes de télévision privées agissant en Algérie sans agrément, ni accréditation. Cela intervient après la mise en place de l’Autorité de Régulation de l’Audiovisuelle (ARAV) et de textes législatifs régulant le secteur audiovisuel, notamment le processus d’obtention de l’agrément. Ces textes posent plusieurs conditions, dont une exclusivité nationale algérienne des actionnaires et dirigeants. L’autorisation serait accordée non par le ministère de la Communication mais par le Gouvernement lui-même. Le ministère a annoncé que seules dix chaînes obtiendront l’agrément. Après la mise en demeure et le lancement d’un appel à candidatures, beaucoup de chaînes de télévision privées pourraient être fermées par la force publique tandis que d’autres pourraient être accréditées en qualité de médias étrangers.
Burkina Faso
Eutelsat Communications a officialisé la signature d’un contrat pluriannuel avec la Société burkinabè de télédiffusion (SBT), opérateur public de diffusion de la TNT au Burkina Faso.
Ce contrat s’inscrit dans le cadre du basculement de la télévision analogique vers le tout-numérique, actuellement en pleine phase d’accélération au Burkina Faso.
Egypte
Une chaine égypto-saoudienne a été lancée en juin pour concurrencer le groupe quatari BeIN Sports. Le programme « Pbs Sports » sera disponible sur Nilesat en mode gratuit.
Sénégal
Le Sénégal adopte un projet de loi autorisant la création de la Société de Télédiffusion dans le cadre de la migration à la Télévision Numérique Terrestre (TNT).
Jones Day est l’un des cabinets internationaux les plus actifs sur l’ensemble du continent africain en particulier dans la gestion de projets et le financement d’infrastructures, les Télécoms-Médias-Technologies, mines et énergie, fusions-acquisitions, banque et finance, contentieux et arbitrage. L'excellence de notre service client est reconnue depuis des décennies et repose sur une organisation intégrée qui partage les mêmes valeurs professionnelles.
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