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La CNIL autorise des traitements de données biométriques à des fins d'authentification de transactions dans le secteur bancaire

Le 29 mai 2017, la CNIL a annoncé qu’elle a autorisé neuf établissements bancaires à mettre en œuvre, à titre expérimental, un système de sécurité basé sur la reconnaissance vocale qui a pour but de simplifier les procédures obligatoires d'authentification des utilisateurs lors du traitement de transactions financières.

La CNIL a considéré que ces projets étaient conformes aux règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel telles que le consentement préalable de la personne concernée, la durée limitée de conservation des données, le périmètre limité du traitement, les garanties en matière de confidentialité des données et l'engagement de présenter un bilan au terme de la période d'expérimentation.

Un tel traitement de données effectué à titre expérimental doit garantir que la personne concernée aura le contrôle de ses données biométriques. A cet égard, la CNIL rappelle que les données biométriques doivent être stockées dans un appareil en possession de la personne concernée ou dans une base de données centralisée, sous une forme cryptée, étant alors précisé que seule la personne concernée doit posséder la clé permettant de décrypter les données. Suivant la même tendance, d'autres établissements bancaires ont commencé à utiliser des systèmes d'authentification basés sur des selfies (un système d’authentification biométrique qui confirme l’identité d’une personne en utilisant une technologie de reconnaissance visuelle via un selfie pris par cette personne) afin de permettre à leurs clients d'accéder à leurs comptes bancaires.

En vue de l'application effective en mai 2018 du Règlement général sur la protection des données, la CNIL rappelle aussi que la mise en œuvre d'un traitement de données ayant recours à un outil de reconnaissance vocale ou d'autres outils utilisant des données biométriques (e.g. empreintes digitales et photographies) devra faire l'objet d'une analyse d'impact relative à la protection des données menée par le responsable de traitement-- i.e. une analyse complète de l'impact des opérations de traitement envisagées sur la protection des données à caractère personnel.

La capacité de la CNIL à comprendre et prendre en considération l'appétence des entreprises pour les outils de traitement de données innovants utilisant des données biométriques est illustrée par ces projets expérimentaux. Les établissements bancaires ayant des activités en France ainsi que, plus généralement, les entreprises pour lesquelles un système robuste d'authentification des clients est essentiel devraient évaluer l'opportunité de mettre en œuvre de nouveaux outils d'authentification de manière à simplifier l'interaction avec leurs clients tout en assurant un niveau élevé de sécurité, en conformité avec les règlementations en matière de protection des données à caractère personnel.

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