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Partenariats public-public et public-privé, Anne Rideau Editions, 126 p.

Un montage innovant alternatif au contrat de partenariat

Le montage innovant décrit dans cet ouvrage consiste en l’'articulation d’'un étage de partenariat public-public et d’'un étage de partenariat public-privé en vue de la conception, la réalisation, le financement et la maintenance d’'un ouvrage affecté au service public.

Ce montage consiste à loger les fonctions de maîtrise d'ouvrage et de financement dans une société appartenant au secteur public (la société de réalisation ou « SR ») se situant dans une relation « in house » avec le pouvoirs adjudicateurs qui l’'ont créée. Il s’’agit de l’'étage de partenariat public-public.

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