GasparCottard

Collaborateur

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Gaspar Cottard exerce son activité dans le domaine du droit de l’environnement français, européen et international. Doublement formé en droit public des affaires et en droit de l’environnement, il accompagne les clients français et internationaux du Cabinet dans le cadre de procédures administratives, transactionnelles ou contentieuses en lien avec le droit de l’environnement, les risques industriels, le développement durable, le reporting extra-financier, et la responsabilité sociale des entreprises.

Il intervient particulièrement sur des problématiques relatives aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), aux audits environnementaux, aux sites et sols pollués ou encore aux substances chimiques (notamment au titre de REACH et d’autres réglementations européennes). Il conseille les clients du Cabinet dans le cadre de contentieux environnementaux devant les juridictions civiles, administratives et pénales et dispose également d’une connaissance approfondie de la gestion française de l'administration de l'État et des collectivités locales.

Gaspar Cottard est chargé d'enseignement en droit de l'environnement dans le Master 2 de Droit international de l'Université de Tours et intervient également dans le cadre de formations à la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Paris (CFDE).

Expérience

  • State-owned company involved in post M&A arbitration proceedings relating to environmental reps and warrantiesJones Day has successfully represented a French state-owned company in an arbitration that was commenced by another company in ICC arbitration proceedings arising out of claims concerning certain environmental guarantees and indemnities that were granted under a Contribution Agreement concluded with respect to a joint venture.
  • French Gas Association appeals for annulment of energy regulationsJones Day represents the French Gas Association (AFG) before the Conseil d’État, the French administrative supreme court, in petitioning for the annulment of various provisions that determine technical factors of energy sources as outlined in the Multiannual Energy Programme (PPE) that was adopted in a Decree dated April 21, 2020.
    • October 26, 2023
      Responsabilités administrative, civile et pénale en matière de déchets
    • May 20, 2022
      Evolving EU Chemical Strategy and Implications for Liability Portfolios