Gaspar Cottard

Gaspar Cottard intervient en droit de l’environnement français, européen et international, avec une pratique reconnue des contentieux complexes. Doublement formé en droit public des affaires et en droit de l’environnement, il accompagne des clients français et internationaux dans des procédures administratives et judiciaires liées aux risques industriels, mais également dans le cadre d’opérations transactionnelles. Il participe à la coordination de dossiers à forte dimension technique et scientifique, notamment relatifs à l’amiante, aux PFAS et à d’autres substances chimiques, en articulation avec les exigences de règlementations européennes (REACH, CLP) ou nationales.

Il intervient régulièrement sur les problématiques d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), les audits environnementaux, ainsi que la gestion de déchets ou des sites et sols pollués. Il accompagne de nombreux opérateurs industriels dans le suivi, la coordination et la gestion des procédures réglementaires en vue de la création, l’exploitation, la restructuration ou la fermeture de leurs installations. Il dispose par ailleurs d’une connaissance approfondie du fonctionnement de l’administration de l’État et des collectivités territoriales, qu’il mobilise pour sécuriser les projets.

Sa pratique couvre l’ensemble du spectre contentieux devant les juridictions administratives, civiles et pénales, avec une approche stratégique globale fondée sur la maîtrise des interfaces entre ces ordres de juridiction et les autorités de contrôle.

Gaspar Cottard a développé également une expertise spécifique en droit pénal de ’environnement, notamment dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2024/1203 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal, et dans le suivi de contentieux innvoants (e.g. référé pénal environnemental), en coordination avec les équipe de droit pénal du cabinet. Il assiste de nombreux clients dans le cadre d’investigations complexes à tous les stades de la procédure. A ce titre, il participe à l'élaboration des stratégies de défense et représente les clients dans le cadre d’expertises, d’interrogatoires ou d’audiences.

Gaspar Cottard a été chargé d’enseignement en droit de l’environnement au sein du Master 2 de Droit international de l’Université de Tours et intervient également dans le cadre de formations à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CFDE), notamment en matière de droit des déchets.