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Politique de confidentialité


Jones Day s’engage à protéger votre vie privée. Les informations ou données vous concernant ou pouvant être utilisées afin de vous identifier, comme votre nom, adresse(s), numéro(s) de téléphone, adresse(s) email ou autre information ou données, seront désignés ci-dessous par « donnée personnelle ». Dans cette Politique de confidentialité, les termes « nous », « notre » ou « Jones Day » font référence au cabinet d’avocats Jones Day, une association de l’Ohio aux Etats Unis, à chacun de ses cabinets affiliés fournissant des services juridiques via un bureau décrit sur ce site Internet comme étant un bureau de Jones Day, et aux représentants de ces derniers qui responsables de la collecte et du traitement des informations ou des données vous concernant, également connus sous le nom de responsables du traitement de données.

Veuillez lire cette Politique de Confidentialité afin de comprendre comment vos données personnelles seront collectées, conservées, utilisées et divulguées. Cette Politique de Confidentialité peut être modifiée périodiquement, assurez-vous donc de consulter cette page de temps en temps. La date de la dernière mise à jour de cette Politique de Confidentialité est le 17 mai 2018.

Cette Politique de Confidentialité inclut de manière détaillée:

  1. Quand et comment nous collectons vos données personnelles
  2. Pourquoi nous utilisons ou traitons vos données personnelles
  3. Comment et où nous divulguons vos données personnelles
  4. Nos efforts mis en place afin de protéger vos données personnelles
  5. Combien de temps nous conservons vos données personnelles
  6. Vos droits en matière de données personnelles
  7. Notice commerciale additionnelle
  8. Questions à propos de la Politique de Confidentialite

1. Quand et comment nous collectons vos données personnelles



Nous collectons des données personnelles vous concernant lorsque vous choisissez volontairement de nous transmettre de telles données, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un représentant. Par exemple, vous pouvez être amené à nous divulguer des données personnelles lorsque vous envoyez des données par courrier, téléphone, fax, ou par voie électronique, lorsque vous souscrivez à une newsletter, à des alertes, à des livres blancs, à des informations juridiques ou à d’autres communications marketing, ou lorsque vous vous inscrivez à un évènement ou à un programme en personne ou en ligne.

Nous pouvons également recueillir des données personnelles vous concernant auprès d’une source tierce, par exemple auprès de l’un de vos associés, de votre représentant, d’un expert ou d’une source publique disponible. Si vous nous fournissez des données personnelles sur quelqu’un d’autre (comme l’un de vos employés ou associé), vous reconnaissez être autorisé à nous divulguer de telles données et, sans prendre de mesures supplémentaires, reconnaissez que nous pouvons collecter, utiliser et transférer ces données personnelles selon les conditions prévues par la présente Politique de Confidentialité, comme si ces données nous avaient été divulguées directement par cette autre personne.

Nous collectons également certaines données grâce à des moyens automatiques. Par exemple, nous utilisons des cookies et d’autres technologies afin de collecter certaines données lorsque vous utilisez le site Internet www.jonesday.com ou d’autres site Internet qui lui sont liés (désignés collectivement par « nos sites Internet »). Les données collectées via nos sites internet incluent la localisation, l’adresse IP, le type de navigateur et le contenu consulté. Pour plus d’informations concernant l’utilisation de ces technologies de suivi et sur la manière de les désactiver, veuillez consulter notre Politique concernant l’utilisation de cookies.

Nous collectons également des données personnelles lorsque vous postulez pour un poste, en tant qu’associé, employé ou stagiaire, par l’intermédiaire d’un recruteur ou de l’un de nos sites Internet de recrutement, tel que notre site Internet Jones Days Careers. Ces données peuvent notamment inclure la formation scolaire, les relevés de notes, un échantillon d’écriture, les emplois actuels et antérieurs, les qualifications, les licences professionnelles, les références, le numéro d’identification national ou les permis de travail accordés pour les pays dans lesquels vous postulez, ainsi que des photos.

Nos sites Internet ne visent pas les enfants ou personnes de moins de dix-huit (18) ans. Les personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans devront obtenir l’autorisation préalable de leur parent ou de leur tuteur afin d’utiliser ce site Internet.

2. Pourquoi nous utilisons ou traitons vos données personnelles

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans un intérêt légal et légitime, tel que :

Services juridiques : Nous utiliserons et traiterons vos données personnelles afin de fournir des services juridiques, promouvoir et commercialiser nos services juridiques, aider à gérer, mettre en valeur et améliorer nos services juridiques, communiquer avec vous au sujet de ces services juridiques et respecter nos obligations légales et éthiques liées à ces services juridiques.

Recrutement : Si vous êtes candidat à un poste au sein du cabinet, nous utiliserons les données personnelles vous concernant afin de procéder à votre recrutement, traiter votre candidature pour le poste concerné ou, le cas échéant, vous proposer une offre ou vous embaucher. Lorsque les données fournies sont sensibles (telles que votre origine raciale ou votre état de santé), vous consentez expressément à ce que nous utilisions ces données pour évaluer votre candidature et effectuer un contrôle de l’égalité des chances. Vous pouvez également fournir votre adresse email afin de recevoir des informations sur les postes vacants au sein de l’entreprise. Vous pourriez alors recevoir un mail de notre part vous invitant à envoyer votre candidature, votre CV ou toute autre information.

Marketing : Nous pouvons traiter certaines de vos données personnelles à des fins de prospection directe conformément à votre consentement. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Nous pouvons également traiter vos données de localisation, votre adresse IP et le contenu visionné sur nos sites Internet conformément à notre Politique concernant l’utilisation de cookies. Pour plus d’information sur nos opérations marketing, veuillez consulter la Notice commerciale additionnelle ci-dessous.

Exécution du contrat : Nous pouvons utiliser ou traiter des données personnelles dans le cadre d’opérations et de discussions précontractuelles engagées avec vous, et pour exécuter un contrat conclu avec vous.

Obligations légales :Nous utiliserons ou traiterons les données personnelles nécessaires au respect d’obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Cela comprend l’utilisation ou le traitement de  données personnelles afin de répondre à d’éventuelles réclamations faites contre nous et satisfaire aux obligations de rapports gouvernementaux et demandes.

Autres intérêts légitimes : Nous traiterons vos données personnelles pour tout autre intérêt légitime non mentionné ci-dessus. Cela inclut notamment l’analyse de notre site Internet ou de nos services, l’adaptation de notre site Internet et des nouveaux contenus, le paramétrage des préférences sur notre site Internet ou le courrier électronique, l’amélioration de nos sites Internet, l’offre et la gestion de programmes et d’évènements, le respect de nos obligations envers nos clients et d’autres personnes, et la gestion des relations avec notre clientèle et les vendeurs.

3. Comment et où nous transférons vos données personnelles

Nous ne vendrons, n'échangerons ni ne louerons vos données personnelles.

Nous exploitons nos sites Internet depuis les Etats-Unis d’Amérique et stockons les données que nous collectons sur nos sites Internet aux Etats Unis. Cependant, nous commercialisons et fournissons des services juridiques dans de nombreux pays à travers le monde. En conséquence, nous divulguerons les données collectées sur nos sites Internet ainsi que d’autres données personnelles dans les bureaux et à travers les frontières, à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise, à des fins légales et légitimes telles que décrites ci-dessus.

Nous divulguerons également vos données personnelles à des fournisseurs de services tiers qui effectuent des services pour nous et qui sont tenus de protéger ces données, tels que des avocats, des consultants spéciaux, des témoins experts, d’autres prestataires de services externalisés, des fournisseurs de formation juridique continue, des fournisseurs de technologie de l’information, des fournisseurs analytiques, des transporteurs, des fournisseurs de marketing conjoint ou d’évènements, des traiteurs et des fournisseurs de sécurité. Ces fournisseurs de services peuvent être situés n’importe où dans le monde.

Nous divulguerons également vos données personnelles si une ordonnance du tribunal ou une disposition légale ou règlementaire l’y oblige, notamment à la suite d’une demande des autorités publiques et gouvernementales situées en dehors de votre pays de résidence ou pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou notre propriété, ou la vôtre et celle d’autres personnes partout dans le monde.

Les destinataires de vos données personnelles peuvent être situés en dehors du territoire de la juridiction de votre lieu de résidence. Il se peut que les lois de ces autres pays n’offrent pas le même niveau de protection que les lois de votre pays d’origine. En nous fournissant des données personnelles vous concernant, vous consentez au transfert de telles données personnelles à ces destinataires. Tout traitement des données personnelles vous concernant en dehors de votre lieu de résidence sera réalisé conformément à la présente Politique de Confidentialité. En Australie, Jones Day est lié par les Australian Privacy Principles (APP) contenus dans le Privacy Act 1988 (Cth) (Privacy Act). Cependant, vous consentez à ce que nous ne prenions pas de mesures afin d’assurer que le destinataire étranger extérieur à Jones Day ne viole pas les APP préalablement à la divulgation.

Nous nous appuyons sur les Clauses Contractuelles Standard (de responsable du traitement à responsable du traitement) approuvées par la Commission européenne (2004/915//EC) afin de réglementer le transfert de données à caractère personnel par un bureau situé dans l’Espace Economique Européen vers un autre de nos bureaux situés en dehors de l’Espace Economique Européen.

4. Nos efforts mis en place afin de protéger vos données personnelles

Nous prenons des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles de toute utilisation abusive, interférence, perte, accès, modification ou divulgation non autorisée. Nous appliquons des pratiques industrielles standard de protection des données, y compris en déployant une variété de logiciels et d’outils de sécurité disponibles sur le marché. Nous prendrons de telles mesures en rapport avec vos données personnelles en utilisant les mesures de sécurité que nous utilisons pour les données personnelles d’autres personnes, et nous le ferons conformément à toutes les lois applicables en matière de protections des données et à notre devoir de secret professionnel et obligations éthiques. Malheureusement, malgré ces mesures, aucune transmission de données sur Internet et aucune base de données ou dépositaires d’information ne peut être sécurisée à 100%. En conséquence, bien que nous nous efforçons de protéger vos données personnelles, nous ne pouvons ni assurer, ni garantir la sécurité de vos données personnelles. Nous ne serons pas et ne sommes pas responsables de la divulgation de vos données personnelles en raison d’erreurs de transmission ou de réseau que nous ne pouvons contrôler, ou de tout acte non autorisé émanant d’un tiers.

5. Combien de temps nous conservons vos données personnelles

Si vous avez postulé pour un poste spécifique disponible chez nous et que vous nous rejoignez pour ce poste ou tout autre poste, vos données personnelles seront conservées pendant au moins toute la durée pendant laquelle vous maintenez ce poste chez nous et par la suite pendant la période minimale requise par la loi. Si vous avez postulé pour un poste chez nous mais que vous ne nous rejoignez pas pour ce poste ou pour tout autre poste ou si vous n’avez pas postulé pour un poste spécifique, nous pouvons être amenés à conserver vos données personnelles pour que votre candidature soit prise en compte pour toute offre future. Toutefois, nous le ferons uniquement si vous consentez à une telle conservation prolongée. Si vous ne consentez pas à une telle disposition, nous ne conserverons vos données personnelles que pour la durée nécessaire au respect des lois applicables.

A l’exception des candidatures pour les postes indiqués ci-dessus, nous ne conservons vos données personnelles que pour une durée qui nous semble nécessaire à leur utilisation à des fins légales et légitimes et autrement au respect de toute loi applicable. Sauf dans les cas où nous devrions conserver vos données personnelles pour répondre aux exigences éthiques légales et professionnelles, nous prendrons des mesures raisonnables au moment opportun afin de détruire vos données personnelles ou nous assurer que vos renseignements personnels ont été anonymisés.

6. Vos droits en matière de données personnelles

Sauf mention expresse contraire prévue dans la présente Politique de Confidentialité, cette politique concerne uniquement notre utilisation et la divulgation des données personnelles que nous collectons auprès de vous. Dans l’hypothèse où vous divulgueriez vos données personnelles à des tiers, y compris des sites Internet tiers liés à l’un de nos sites Internet, vous seriez alors soumis aux règles et politiques de ces tiers en matière de confidentialité. Nous vous encourageons à les interroger avant de divulguer toute donnée personnelle à ces tiers.

Nos autres obligations envers vous en tant que client, le cas échéant, ne sont pas régies par la présente Politique de confidentialité. Ces obligations sont décrites dans nos conditions d’engagement ou découlent autrement des lois applicables ou de l’éthique.

Sous réserve de la loi du pays en question, vous pouvez avoir certains droits concernant les données personnelles que nous avons recueillies à votre sujet. Ces droits pourraient inclure le droit de (a) connaître les données personnelles vous concernant que nous avons collectées, (b) mettre à jour ou corriger ces données si vous pensez qu’elles sont inexactes, (c) restreindre le traitement de vos données personnelles, (d) demander la suppression de vos données personnelles, (e) refuser l’utilisation de vos données personnelles, (f) demander la transmission de vos données personnelles à un autre responsable du traitement de données. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits prévus par la loi du pays en question, veuillez nous contacter via l’adresse mail suivante : privacy jonesday.com.

Si vous souhaitez déposer une plainte sur la manière dont nous avons traité vos données personnelles, ou porter plainte pour violation des lois sur la protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante : privacy jonesday.com. Les plaintes feront l’objet d’une enquête et le résultat de cette enquête vous sera communiqué après que la plainte ait été déposée conformément à la loi applicable. Dans certains pays, il se peut que vous ayez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données.

7. Notice commerciale additionnelle

Nous pouvons être amenés à traiter à des fins commerciales d’autres données personnelles vous concernant, par exemple dans une correspondance relative à un évènement, lorsque vous nous indiquez les domaines juridiques qui vous intéressent ou lorsque vous souhaitez être contacté par nous. Cela peut inclure des données nécessaires pour certains accès ou des données relatives à vos exigences alimentaires pouvant révéler des informations sur votre santé ou vos croyances religieuses.

Vos données personnelles peuvent également être collectées via notre système de gestion des relations lorsque vous vous inscrivez en ligne pour recevoir des mises à jour légales, ou lorsque nous recevons vos coordonnées. Vous recevrez un avis de confirmation lorsque vos coordonnées auront été ajoutées à notre système de gestion des relations. Toutefois, vous pouvez à tout moment mettre à jour ou demander à ce que vos données soient supprimées de notre système de gestion des relations, en consultant notre page de préférences. Vous aurez également la possibilité de vous désabonner ou de choisir ne plus recevoir de communications publicitaires en suivant les instructions situées au bas de chaque communication.

8. Question à propos de la Politique de Confidentialité

La confidentialité et la sécurité de vos données sont importantes pour nous. Nous nous engageons à établir une relation de confiance avec vous et nous analyserons continuellement vos observations et chercherons à améliorer nos services afin de répondre à vos besoins. Si vous avez des questions à propos de la présente Politique de Confidentialité ou des pratiques de ce site Internet, ou si vous souhaitez nous faire part de vos observations, veuillez nous contacter à l’adresse email suivante : privacy jonesday.com.