CharlesSmith

Collaborateur

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Charles Smith concentre sa pratique sur le droit bancaire et financier et conseille les intermédiaires et établissements réglementés (tels que les établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de paiement et de monnaie électronique, sociétés de gestion de portefeuille) sur le cadre réglementaire applicable à leurs activités ainsi qu’en matière de contentieux.

Charles assiste notamment ces entités réglementées sur leurs problématiques de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, de sanctions économiques internationales, de mise en place de procédures internes, de distribution de produits bancaires et financiers, de cessions / acquisitions nationales et transfrontalières, ainsi que de dépôt de dossiers de demande d'agrément et d'autorisation auprès de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Charles assiste et représente également ces entités réglementées dans le cadre de leurs contentieux devant les juridictions civiles et commerciales françaises ou encore dans le cadre d’enquêtes, d’inspections et de procédures disciplinaires initiées par l'ACPR ou l'AMF.

Expérience

  • Société Générale sells Société Générale Equipment Finance's (SGEF) activitiesJones Day is advising Société Générale in the sale of the professional equipment financing businesses operated by Societe Generale Equipment Finance (SGEF) to Groupe BPCE.