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Florence Moulin, co-signe avec Daniel Schmidt la 4ème édition de l’ouvrage « Les Fonds de Capital Investissement – Principes juridiques et fiscaux »

Avec la préface de Fleur Pellerin

Le cabinet d’avocats international Jones Day annonce la publication de la 4ème édition de l’ouvrage « Les Fonds de Capital Investissement » co-signé par Florence Moulin, avocat associée au sein du bureau parisien, et Daniel Schmidt, avec la préface de Fleur Pellerin.

Les fonds alternatifs et notamment les fonds de Capital Investissement suscitent de plus en plus la curiosité et l’intérêt. De l’Europe qui bouleverse cette industrie avec la Directive AIFM, aux médias qui relatent chaque jour la prise de contrôle d’une société par un fonds. Mais que recouvre la notion de fonds alternatif depuis la Directive AIFM ? Quelles sont les caractéristiques des fonds de Capital Investissement ? Qu’est-ce qui les distingue des autres fonds alternatifs (fonds immobiliers, organisme de titrisation)? Quelles sont les règles juridiques qui gouvernent leur création, leur fonctionnement et leur liquidation ? Quelle est leur fiscalité et celle de leurs investisseurs ? C’est à l’ensemble de ces questions que le présent ouvrage répond.

Cette 4e édition couvre les dernières évolutions apportées aux fonds de Private Equity et plus généralement aux fonds alternatifs : leur pré-commercialisation, le DIC PRIIPS, le passeport AIFM gestion, les nouvelles opportunités en terme d’investissement (avances en compte-courant, créances, prêts, biens et infrastructures…) et de gamme de fonds (sociétés de libre partenariat, organismes de financement spécialisés…), ou de labels (fonds de prêt à l’économie, EuVECA, EuSEF, ELTIF).

Cette 4e édition, à jour de la loi de finances pour 2018, traite également des investisseurs de ces fonds, qu’ils soient français ou étrangers, aussi bien sous un angle fiscal (PEA-PME, carried interest, flat tax, corporate venture, retenues à la source…) que juridique (établissements de crédit, compagnies d’assurances, IFD…).

Destiné aux professionnels du Capital Investissement, à leurs conseils et aux universitaires, et plus largement aux acteurs de la gestion alternative, cet ouvrage technique se veut également pratique. Il identifie les différents choix qui s’offrent aux investisseurs : l’investissement doit-il être direct ou intermédié ? La gestion réalisée pour compte propre ou compte de tiers ? Le Fonds doit-il être français ou étranger ? Constitué sous forme de société (SLP, SICAV, SCR, SFS, ST, SPPICAV, société holding) ou de fonds commun (FPCI, FCPR, FPS, FFS, FCT, FPI) ? Cet ouvrage présente de façon exhaustive les différents aspects juridiques et fiscaux des fonds de Capital Investissement.

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