L'Agence Française Anti-Corruption Publie Son Rapport Annuel d'Activité 2019

Le 9 juillet dernier, l'AFA publiait son rapport annuel d'activité 2019. Le rapport détaille les chiffres clés des contrôles menés tout au long de l'année 2019 ainsi que les enseignements à en tirer. Il souligne également la coopération renforcée entre l'AFA et les services et autorités homologues étrangers.

2019 : Les Chiffres Clés

Au cours de l'année 2019, l'AFA a poursuivi ses activités de conseil et de contrôle de manière soutenue :

• 36 contrôles d'initiative ont été initiés dont 20 contrôles sur des acteurs privés (trois « contrôles globaux » sur des entreprises du CAC 40, 12 « contrôles thématiques » sur des entreprises dont le secteur d'activité est particulièrement exposé au risque de corruption, cinq « contrôles de suites » après un avertissement émis par le directeur de l'AFA) et 16 contrôles sur des acteurs publics ;
• Quatre contrôles d'exécution de conventions judiciaires d'intérêt public, ouverts en 2018 et poursuivis en 2019 ;
• 69 interventions de sensibilisation en matière de prévention de la corruption notamment dans le cadre de séminaires d'entreprise et 50 formations dispensées sur le sujet ;
• L'AFA a saisi pour la première fois à la Commission des sanctions.

Les Nouveaux Enseignements Tirés des Contrôles

L'AFA a mis en exergue les points suivants à la suite de ses contrôles :

• L'engagement des instances dirigeantes progresse mais reste généralement insuffisant ;
• La méthodologie utilisée par les entreprises pour établir la cartographie des risques et l'évaluation des tiers reste trop souvent approximative (à l'inverse du code de conduite, de la formation ou de l'alerte interne, plus simple à mettre en œuvre) ;
• Les manquements pour absence totale d'une mesure ou procédure se font plus rares ; les manquements portent davantage sur une non‑conformité ou un défaut de déploiement de la mesure ou procédure en question.

Une Coopération Internationale Renforcée en Matière de Corruption Transnationale

L'AFA a accentué sa coopération sur le plan international :

• Conduite d'actions de coopération, d'appui et de soutien technique en lien avec des agences et autorités étrangères de lutte contre la corruption ;
• Renforcement de la coordination administrative dans le cadre d'organisations internationales (NCPA) ;
• Intensification de la mission de l'AFA en faveur d'une résolution coordonnée des affaires de corruption transnationale (notamment avec le UK Serious Fraud Office et le U.S. Department of Justice).

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