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Banking Finance

La fiscalité du financement des entreprises : nouvelle donne ?

Jones Day est heureux de vous convier à un séminaire consacré aux récentes réformes fiscales relatives au financement des entreprises.

Ce séminaire sera notamment l'occasion de passer en revue les mesures récemment adoptées (Loi de finances pour 2019, transposition de la Directive ATAD, Convention multilatérale OCDE, etc.), ainsi que la jurisprudence des derniers mois en matière de fiscalité du financement. Il permettra également d'échanger sur les conséquences pratiques de cette nouvelle donne sur les opérations, du point de vue des différents acteurs concernés, des différents types d'opérations de financement, et des différents secteurs potentiellement impactés.

THÈMES DE DISCUSSION

Les nouvelles règles de sous-capitalisation

  • Les charges financières concernées
  • Le calcul de l'EBITDA fiscal
  • Les limites de 10% / 1M€ et 30% / 3M€
  • Les clauses de sauvegarde
  • Les mécanismes de report

L'articulation avec les autres limitations de déductibilité

Les aménagements du régime de l'intégration fiscale

Les nouvelles règles anti-abus

Les conséquences pratiques sur les structures usuelles de financement

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