Les avocats de la pratique Avantages sociaux et rémunérations des cadres de Jones Day mettent en place depuis plus de 50 ans des solutions novatrices afin de répondre aux problématiques de leurs clients en matière de rémunérations et d’avantages sociaux avec comme principale préoccupation l’atteinte des objectifs, tout en préservant flexibilité et minimisation des risques.

Les quelque 50 avocats de cette pratique collaborent étroitement avec les avocats en Droit social, Droit fiscal et Droit boursier, afin de proposer un service adapté à leurs clients quelle que soit leur localisation. Grâce à l’expérience diversifiée de nos avocats et à leur approche pluridisciplinaire, Jones Day dispose d’une vaste gamme de compétences pour répondre aux problématiques de chacun de ses clients.

Les questions relevant de la rémunération et des avantages sociaux représentent aujourd'hui un enjeu majeur pour les entreprises confrontées à des difficultés économiques au plan mondial. Nos avocats ont pour objectif de les anticiper et, si un litige survient, de défendre les intérêts de ses clients.

Alors que les marchés mondiaux font face à la crise financière, nos clients se tournent vers les avocats de notre pratique Banque et finance pour les aider à trouver de nouvelles solutions et s’adapter aux nouvelles réglementations.

Nous agissons aussi bien auprès des banques et institutions financières qu’auprès des emprunteurs et autres acteurs des marchés financiers, afin d’analyser tout risque potentiel et développer des stratégies à court et long terme dans un environnement incertain. Nous conseillons également nos clients dans le cadre de financements d’acquisition, de prêts d'actifs, d’investissements transfrontaliers, de restructurations et d'opérations aussi bien classiques qu'innovantes.

Avec plus de 125 avocats spécialisés en finance et basés dans les principaux centres économiques et financiers d’Europe, des Etats-Unis, d’Asie-Pacifique, d’Amérique latine et du Moyen-Orient, nos clients bénéficient des ressources de la pratique Banque et finance et de celles des pratiques associées.

Les avocats de ce département ont remporté de nombreux contentieux boursiers, notamment en matière de class actions liées à la règlementation boursière en représentant les émetteurs dans le cadre de plaintes d’actionnaires, d’enquêtes et de procédures conduites par les autorités réglementaires et de marchés.

Plus de 70 avocats sont dédiés à la défense des sociétés et de leurs administrateurs et dirigeants dans le cadre de procédures très diverses. En plus d'une couverture et de ressources mondiales, nos avocats disposent d'une expertise spécifique en matière notamment de problématiques financières, de gouvernance d’entreprise et de rémunération des mandataires sociaux et des dirigeants. Nos associés ont exercé des fonctions importantes au sein de l’Autorité de marché américaine (SEC) et deux d’entre eux ont dirigé le département Fraude boursière auprès du Procureur fédéral du District Sud de New York.

Jones Day intervient comme conseil des banques et des émetteurs dans la mise en place de financements structurés complexes et en matière de titrisation. Avant même le début de la crise financière, Jones Day disposait déjà d'une pratique de tout premier plan en matière de contentieux bancaire et financier impliquant les banques et institutions financières que ce soit aux Etats-Unis, en Europe ou en Asie.

Jones Day dispose d'une équipe mondiale totalement intégrée ayant une solide expérience issue des dossiers qui font l'actualité de la crise financière. L'équipe pluridisciplinaire s'appuie sur le réseau mondial du Cabinet et assiste ses clients dans le cadre des contentieux liés aux opérations de fusions-acquisitions et aux produits financiers confrontés à la crise. Elle assiste également ses clients dans leur adaptation au nouvel environnement réglementaire.

Jones Day dispose de l’une des plus importantes équipes Contentieux et arbitrage international existant au sein des cabinets d’avocats internationaux. Notre diversité géographique, notre approche One Firm Worldwide et notre vaste expérience dans de nombreux secteurs d’activité nous permettent de représenter nos clients dans des contentieux majeurs partout dans le monde.

Situés dans les principaux centres commerciaux et financiers d’Europe, d’Amérique du Nord, d’Amérique Latine, du Moyen-Orient et d’Asie-Pacifique, nos 32 bureaux bénéficient d'un réseau technologique intégré, ce qui permet à Jones Day de traiter des contentieux transfrontaliers, peu importe où ceux-ci se déroulent dans le monde. Nos avocats interviennent régulièrement sur des dossiers aux problématiques juridictionnelles et procédurales complexes dès lors que nos clients sont impliqués dans des contentieux civils et commerciaux, des enquêtes gouvernementales ou des procédures criminelles.

Compte tenu de notre capacité à mettre en place des équipes d'avocats contentieux issus des bureaux de Jones Day partout dans le monde, nous sommes régulièrement sollicités pour représenter nos clients lors de contentieux multi-juridictionnels majeurs. Nos avocats plaidants sont régulièrement considérés comme leaders au sein de leurs juridictions respectives. 

La pratique Droit boursier de Jones Day propose un service intégré et bénéficie d’une présence significative dans les principaux centres boursiers du monde. Nos avocats fournissent des solutions novatrices concernant des problématiques ayant trait aux levées de capitaux, à la conformité et à la gouvernance auxquelles sont confrontés nos clients à travers le monde.

La culture du service aux clients fait partie intégrante de notre approche One Firm Worldwide et permet à nos avocats de répondre aux besoins de leurs clients de manière efficace et optimale. Les avocats de la pratique Droit boursier travaillent régulièrement en étroite collaboration avec différentes pratiques du Cabinet et bénéficient de leur expérience au niveau mondial. Au vu des récents bouleversements en matière de réglementation et des nouvelles exigences en matière de gouvernance et de gestion des risques, il est devenu impératif de pouvoir offrir à nos clients une approche à la fois pluridisciplinaire et mondiale. Cette approche caractérise les avocats de notre pratique Droit boursier et leur permet de répondre aux multiples attentes de nos clients. Face aux évolutions des réglementations des marchés et des flux de capitaux, nos avocats ont pour mission d'anticiper les défis à venir et de proposer des solutions novatrices.

Les avocats de Jones Day sont intervenus sur des affaires figurant parmi les plus complexes et ayant fait jurisprudence en matière de droit de l’environnement, notamment dans le domaine du changement climatique.

Notre pratique Droit de l’environnement, de la santé et de la sécurité a été créée au début des années 70 et nombre de nos avocats américains ont exercé au sein d'agences fédérales, dont l'Agence pour la protection de l’environnement et le Département de la Justice.

L'équipe dédiée au droit de l’environnement compte plus de 40 avocats spécialistes, présents partout dans le monde, auxquels viennent s’ajouter quelque 50 avocats issus des pratiques Droit immobilier, Responsabilité produits et Contentieux, notamment le contentieux des assurances.

Nos avocats assistent leurs clients tant sur des problématiques réglementaires que de responsabilité, en matière de sécurité et de santé au travail, ainsi que sur des problématiques liées à la protection de l’air,  notamment en matière de changement climatique. Ils interviennent également dans le cadre de contentieux environnementaux complexes et aux enjeux multiples. Ils proposent des solutions novatrices pour la résolution de litiges ainsi que dans le cadre d'opérations transactionnelles.

Les avocats de la pratique Droit de la concurrence de Jones Day interviennent aussi bien sur des opérations de fusions-acquisitions que dans le cadre d'enquêtes conduites par diverses autorités administratives, de contentieux pénal et civil ainsi que dans le cadre des conseils quotidiens apportés aux multinationales et aux sociétés de croissance partout dans le monde.

Cette pratique est régulièrement classée N°1 dans les enquêtes menées auprès de juristes d’entreprise et dans les guides tels que Chambers, The Legal 500 et PLC Which lawyer?.

L'équipe Droit de la concurrence compte plus de 140 avocats basés dans 22 centres économiques. Nos avocats interviennent sur des problématiques de droit de la concurrence dans plus de 50 pays et dans des secteurs d’activité divers. Ils ont assisté leurs clients avec succès lors d’opérations complexes dans le cadre de plusieurs centaines de contrôles de concentration. Constituée à la fois d’avocats spécialisés en contentieux et en conseil, l’équipe peut intervenir aussi bien dans des enquêtes multi-juridictionnelles que des contentieux publics et privés devant des juridictions et des autorités de la concurrence partout dans le monde.

Les principaux systèmes de santé américains font confiance à notre pratique Droit de la santé et son équipe pluridisciplinaire, apte à proposer des solutions concrètes et adaptées aux problématiques les plus complexes.

Notre équipe intégrée d’avocats spécialisés en Droit de la santé rassemble les meilleurs éléments de Jones Day pour gérer toutes les problématiques juridiques complexes que peuvent rencontrer nos clients dans le domaine de la santé.

Grâce à notre connaissance de l’industrie de la santé et à l’implantation mondiale du Cabinet, Jones Day apporte une expérience et une perspective spécifiques aux systèmes de santé locaux et internationaux, notamment sur les questions de planification stratégique liées à la réforme du système de la santé. Nous assistons les principales infrastructures hospitalières, les plus grands centres hospitaliers universitaires et l'ensemble des acteurs du secteur à s’adapter aux nouvelles problématiques économiques et réglementaires.

Notre pratique Droit des assurances et recouvrement représente des entreprises détentrices de polices d’assurance dans le monde entier et a pour objectif de maximiser la valeur de leurs actifs assurantiels.

Notre approche selon laquelle l’assurance représente pour les entreprises un actif important, dont la valeur doit être protégée et optimisée, explique nos succès en matière de recouvrement d’indemnité assurantielle. Nous avons recouvré plusieurs milliards de dollars pour le compte de nos clients détenteurs de polices d’assurance. Nous les conseillons régulièrement en matière de placements sur des produits d’assurance très divers et sur tous les aspects de droit des assurances liés aux acquisitions, cessions et réorganisations ou restructurations d'entreprises afin de garantir notamment que les droits résultant des polices d’assurance ont été préservés et renforcés.

Nos avocats spécialisés en matière de recouvrement d’indemnités assurantielles sont au fait de toutes les formes de couverture d’assurance et des problématiques importantes que celles-ci peuvent poser. Nous avons traité des centaines de dossiers dans de multiples juridictions aux Etats-Unis, à Londres et aux Bermudes, et ailleurs dans le monde. Nous avons ainsi remporté des dossiers majeurs dont de nombreuses décisions rendues par les tribunaux ont fait date.

Notre pratique Droit fiscal propose à ses clients des solutions novatrices et pragmatiques pour leur permettre de faire face aux multiples problématiques fiscales et aux défis du monde économique actuel.

L’activité de la pratique Droit fiscal reflète l'évolution du monde des affaires. Cette pratique est devenue plus contentieuse, plus internationale et plus complexe, le droit fiscal faisant l'objet de réformes incessantes. Pour relever ces défis, nos avocats fiscalistes allient une vaste expérience à une parfaite compréhension des évolutions les plus récentes en matière de droit fiscal, et nombre d’entre eux figurent parmi les praticiens les plus éminents dans leur domaine.

Selon une tradition bien établie au sein de Jones Day, les avocats fiscalistes mettent leur vaste expérience au service de l'ensemble des pratiques et bureaux du Cabinet.

La pratique Droit immobilier de Jones Day est diversifiée et notre présence est mondiale. Nous comptons plus de 120 avocats actifs dans tous les secteurs de l’immobilier.

Chaque année depuis 2003, notre pratique Droit immobilier est classée N°1 par Bloomberg pour le nombre d'opérations réalisées au niveau mondial. Nos avocats travaillent en collaboration étroite avec les avocats en droit de l’environnement, droit fiscal, droit financier, droit des affaires et contentieux afin de proposer des solutions adaptées et optimales à leurs clients. Nous comptons, parmi nos clients, des grandes banques d’investissement, des fonds immobiliers, des investisseurs institutionnels, des prêteurs, des sociétés du Fortune 500 et du Financial Times 500, des sociétés immobilières publiques et privées, des distributeurs, des promoteurs et des groupes hôteliers.

Notre pratique couvre les cessions et acquisitions, le financement et la gestion locative et immobilière, les investissements en capitaux propres, la location et gestion d’actifs, la construction et le développement, les joint ventures, les fonds immobiliers de private equity, les sociétés d’investissement, les SIIC et OCPI et enfin les investissements paneuropéens.

Les avocats de la pratique Droit pénal des affaires de Jones Day ont une solide expérience en matière de défense des sociétés et des personnes dans le cadre d’enquêtes internes et réglementaires, de litiges ou de contentieux relevant de tous les domaines de la criminalité en col blanc. Ils interviennent notamment en matière de fraude, de malversations boursières, de violations du Foreign Corrupt Practices Act, d’infractions en matière de commerce international, de contrats publics, ainsi que de santé et d’environnement.

Nos avocats spécialisés en droit pénal des affaires ont occupé des postes importants au sein du Département de la Justice à Washington et dans les bureaux de Procureurs fédéraux des plus grands districts américains où ils ont acquis une profonde connaissance des fonctions d’accusation et d’application de la loi, qu’ils mettent désormais au service des clients du Cabinet. Nos avocats sont intervenus avec succès dans plusieurs centaines de procès devant des jurys, tant en accusation qu’en défense.

Avec plus de 160 avocats basés en Europe, en Amérique du Nord et en Asie, la pratique Droit social de Jones Day offre à ses clients des solutions adaptées, répondant efficacement à toutes les problématiques de droit social, grâce à une équipe pluridisciplinaire forte d’une vaste expérience et capable d’intervenir tant en conseil qu’en contentieux, et également grâce à un accès aisé à toutes les ressources du Cabinet permettant à nos avocats d'offrir une large gamme de compétences à chacun de leurs clients.

En 2008, le prestigieux magazine The American Lawyer a décerné à Jones Day le titre de "Meilleure pratique de Droit social" pour ses récents succès en matière de conseil et contentieux en droit social. En 2009, Chambers USA et Legal 500 US ont également classé notre pratique parmi les trois premières pratiques aux Etats-Unis.

Notre équipe dédiée à la pratique Energie est composée d’avocats aux compétences pluridisciplinaires. Cette pratique repose notamment sur une compréhension globale des aspects techniques et économiques du secteur de l’énergie pour la réalisation d'opérations, leur mise en conformité avec la réglementation ainsi que la résolution de litiges.

Nos avocats interviennent sur toutes les problématiques du secteur de l’énergie, y compris celles plus récentes des énergies renouvelables. De ce fait, nos avocats sont à même d'accompagner leurs clients pour anticiper plutôt que subir les changements de ce secteur en pleine mutation.

Nous représentons une clientèle diversifiée qui comprend des gouvernements et sociétés nationales, des fournisseurs d’électricité et de gaz privés et publics, des sociétés de réseau de transport électrique, des développeurs et propriétaires de sources d’énergie éolienne et autres énergies renouvelables, des développeurs de convertisseurs d’énergie thermique, des sociétés d’achat d’électricité, de gaz naturel, d’instruments financiers et d’émissions ainsi que des institutions financières proposant des capitaux et des services liés à ces activités.

Depuis 2000, Jones Day est le cabinet d’avocats d’affaires qui réalise chaque trimestre le plus grand nombre d'opérations de fusions-acquisitions au monde.

Grâce à notre approche One Firm Worldwide, nous avons développé une pratique fondamentalement différente de nos concurrents. Notre approche est fondée sur le principe même que la valeur ajoutée de notre pratique Fusions-acquisitions repose désormais non plus uniquement sur la production simple de documents contractuels et de procédures de due diligence mais également sur une réelle évaluation des risques et la valorisation des opérations de par leur structuration, la mise en place de nouvelles procédures de gouvernance, la capacité à coordonner efficacement le travail de toutes les équipes impliquées et la maîtrise des coûts qu'il s'agisse d'opérations transfrontalières ou mondiales.

Ainsi, notre équipe fusions-acquisitions est fondamentalement pluridisciplinaire, ce qui nous permet de disposer d’une vaste expérience et de ressources ajustables en temps réel pour maîtriser les coûts en toutes circonstances.

Jones Day représente une centaine de fonds de private equity, parmi lesquels des fonds européens et américains de premier plan.

Depuis 2006, nos avocats ont réalisé plus de 600 opérations de private equity. Nous proposons une gamme complète de services à nos clients et intervenons plus particulièrement aux côtés des acheteurs et des vendeurs. Nous les représentons notamment dans le cadre d’opérations telles que les transferts d’actions ou d’actifs négociés de gré à gré, les LBO, les opérations nationales ou transfrontalières d’achats de sociétés cotées (take private), les rachats consécutifs à une procédure collective et autres opérations de fusions-acquisitions de sociétés en difficulté. La pratique Private equity de Jones Day est reconnue comme leader dans sa discipline par la plupart des guides spécialisés.

Spécifique aux Etats-Unis, la pratique Procédures en appel de Jones Day intervient devant les tribunaux et juridictions des Etats jusqu’à la Cour Suprême des Etats-Unis. Elle dispose de grandes compétences et d’une solide expérience dans de nombreux domaines.

Nos avocats proposent une gamme complète de services juridiques et interviennent plus particulièrement sur des problématiques juridiques complexes et novatrices. La pratique Procédures en appel compte des avocats spécialisés en contentieux reconnus à travers tout le pays et ayant plaidé devant la Cour Suprême des Etats-Unis ainsi que devant des tribunaux étatiques et fédéraux. Nombre de nos avocats ont travaillé au sein d’administrations publiques judiciaires américaines, notamment en tant que Deputy Attorney General, Principal Deputy Solicitor General et United States Attorney.

Jones Day est aujourd’hui le seul cabinet international capable de proposer une gamme de services aussi étendue en droit de la propriété intellectuelle. Grâce à notre approche One Firm Worldwide, nos clients ont accès à des équipes d’avocats présents en Europe, aux Etats-Unis et en Asie-Pacifique. Ceux-ci disposent d’une vaste expérience en contentieux, licence, transfert de technologies notamment, tant en conseil qu’en contentieux.

Avec près de 300 avocats spécialisés en propriété intellectuelle, dont la plupart ont également une formation d’ingénieur dans des disciplines scientifiques de pointe, Jones Day est en mesure d'intervenir sur les problématiques les plus complexes relevant de la propriété intellectuelle. Dans le contexte  économique actuel où nos clients requièrent une attention particulière au respect de leurs budgets, nous sommes fiers de collaborer avec leurs équipes juridiques afin d’allier efficacité et maîtrise des coûts. Ainsi, il n’est pas surprenant que les plus grandes sociétés américaines et internationales, dont de nombreuses entreprises issues du Fortune 500, s'adressent à Jones Day pour résoudre leurs problématiques de propriété intellectuelle, protéger et optimiser la valeur de leurs portefeuilles en propriété intellectuelle.

Dans une période d'interventionnisme sans précédent des Etats dans l'économie, que ce soit aux Etats-Unis ou dans le reste du monde, nos avocats spécialisés en régulation et réglementation  bénéficient de compétences incomparables en droit public et droit administratif, en matière de gestion de crise et de contentieux, pour répondre aux problématiques réglementaires les plus complexes.

Nos avocats ont à leur actif plusieurs décennies de succès dans la représentation de leurs clients devant les instances gouvernementales ainsi que les tribunaux administratifs dans le cadre de litiges liés à la réglementation ou à une action gouvernementale. Ils ont une compréhension intrinsèque des objectifs réglementaires, des objectifs commerciaux des sociétés et des environnements politiques et législatifs dans lesquels sont prises les décisions affectant leurs clients. Nous comptons dans cette pratique plusieurs anciens hauts fonctionnaires et responsables gouvernementaux qui connaissent parfaitement les réglementations de leur pays et suivent de très près leurs évolutions. Ils disposent en outre d’une grande expérience dans de nombreux secteurs industriels.

Les avocats de cette pratique disposent de l'expertise et de la réputation nécessaire pour proposer à leurs clients un savoir-faire leur permettant d'appréhender toutes les problématiques spécifiques à ce domaine, que ce soit dans le cadre de graves crises réglementaires ou lors de contentieux majeurs contre un Etat.

Grâce à l’approche One Firm Worldwide de Jones Day, l’équipe Régulation/réglémentation internationale et pluridisciplinaire permet à nos clients partout dans le monde de faire face aux problématiques réglementaires d'aujourd'hui.

La pratique Restructuration et réorganisation d’entreprises de Jones Day est régulièrement classée parmi les meilleures pratiques de restructuration au monde.

Les 100 avocats de cette pratique, basés dans les grands centres financiers, proposent une gamme complète de services aux emprunteurs/débiteurs, créanciers et autres parties impliqués dans des restructurations complexes, amiables ou judiciaires, notamment des procédures du Chapter 11 aux Etats-Unis et autres dossiers relatifs à des sociétés en difficulté partout dans le monde.

Nos avocats en restructuration sont reconnus comme leaders mondiaux dans leur discipline et sont régulièrement cités dans des publications telles que The American Lawyer, Chambers et Legal 500. De plus, il ressort de ces enquêtes menées auprès des clients que ceux-ci nous classent chaque année parmi les meilleurs.

Jones Day propose une gamme complète de compétences nécessaires à la réorganisation d'entreprises, en s’appuyant sur les ressources des pratiques Banque et finance, Contentieux, Fusions-acquisitions, Droit boursier, Droit immobilier, Droit de la concurrence, Droit fiscal et Droit social du Cabinet.

La pluridisciplinarité de nos équipes, notre approche One Firm Worlwide, notre management, notre stratégie, nos ressources intégrées permettent à nos avocats de répondre de manière efficace et optimale aux besoins de leurs clients et  de servir au mieux leurs intérêts. Notre service aux clients, régulièrement classé #1, prouve l’engagement du Cabinet auprès de chacun de ses clients.

La Trial Practice de Jones Day est devenue l'un des meilleurs départements en matière de contentieux de par la diversité de ses domaines de compétences et le nombre de ses avocats. Elle a ainsi été récemment nommée Litigation Department of the Year par le magazine The American Lawyer.

Cette pratique compte plus de 1 100 avocats plaidants, dont 80 en Europe et 65 en Asie, disposant d’une expérience en droit local, en contentieux international, en arbitrage et en médiation.

Nos avocats représentent des sociétés, des agences gouvernementales et d’autres organismes dans tout type de litiges civils et commerciaux, aussi bien dans le cadre de procédures en phase précontentieuse que de procédures devant les Cours de 1^ère instance et d’appel. Nous intervenons régulièrement dans des dossiers portant sur des montants et des enjeux très importants, et allant jusqu’à mettre en cause l’existence des sociétés parties aux procédures. Nous disposons d’une grande expérience dans les contentieux complexes et multi-juridictionnels. Aussi, nos dossiers impliquent souvent plusieurs adversaires et plusieurs juridictions. Grâce à notre important réseau de bureaux aux Etats-Unis, nous nous voyons régulièrement confier des contentieux nationaux comportant des procédures parallèles devant différents Etats. En outre, nous coordonnons souvent à une échelle internationale des procédures impliquant des pays et des juridictions différents et qui donnent lieu à des procédures récurrentes.