Depuis le 19ème siècle, Jones Day a développé une pratique dédiée à l’électricité et au gaz naturel, comptant parmi ses clients quelques unes des plus importantes sociétés de distribution d’électricité, de gaz naturel et d’eau aux Etats-Unis. Nous représentons également d’autres sociétés ayant vu le jour après la déréglementation et la restructuration des marchés américains de l’électricité et du gaz. Ces nouvelles sociétés regroupent des entreprises de cogénération, des producteurs d’énergie hydroélectrique et d’énergie indépendants et des distributeurs d’énergie, ainsi que leurs partenaires ou clients. Jones Day possède également une expérience significative dans le domaine de la représentation des souscripteurs et des émetteurs de valeurs mobilières pour le compte de sociétés productrices d’énergie. Elle conseille actuellement plus du tiers des 55 sociétés de distribution d’électricité et de gaz parmi les entreprises classées Fortune 1000 pour l’année 2000.
Jones Day possède une solide expérience en matière de procédures auprès de la FERC (commission fédérale pour la régulation du marché de l’énergie) dans le cadre du Federal Power and Natural Gas Acts (lois fédérales sur l’énergie électrique et le gaz naturel) et auprès de la SEC dans le cadre de la Public Utility Holding Company Act of 1935 (PUHCA ou loi de 1935 sur les sociétés holding d’entreprises de services publics). A cette expérience s'ajoute celle de la coordination des procédures devant la FERC et la SEC et des problèmes connexes devant les commissions gouvernementales. Nos avocats maîtrisent le fonctionnement et la régulation de marchés énergétiques intégrés et déréglementés : droit des sociétés et des affaires, législation antitrust, droit fiscal, rémunération des cadres et dirigeants, droit du travail, droit de l’environnement, réglementation des marchés et contentieux.
Jones Day dispose depuis longtemps d'une position de leader en matière de fusion et de restructuration de sociétés d'électricité et de gaz. Nous sommes intervenus dans un grand nombre des restructurations industrielles, en fournissant soit une assistance juridique globale sur l'ensemble des aspects de l'opération, soit un conseil réglementaire ponctuel à l'une ou l'autre des parties à l'opération. De par nos ressources, nous sommes en mesure d’étudier puis d'intervenir rapidement dans la résolution de problèmes liés au droit des affaires, du financement et de la fiscalité, aux pratiques antitrust, à la FERC, à la PUHCA et à la réglementation des Etats.
Sur la scène internationale, nous sommes intervenus lors d’acquisitions de sites de production étrangers par des sociétés américaines, de privatisations hors des Etats-Unis et nous avons conseillé des acheteurs internationaux lors d'acquisitions de sociétés américaines. Nous avons également participé au développement, à l’achat, à la vente et au transfert de sites de production d’électricité aux Etats-Unis et à l’étranger, ainsi qu’à des accords d’achat à long terme d’énergie électrique.
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