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Droits d’auteur
Avis de droits d’auteur


Jones Day respecte la propriété intellectuelle d’autrui, et nous demandons aux internautes visitant notre site de faire de même. Jones Day peut si nécessaire et à son entière discrétion, refuser l’accès aux internautes qui enfreindraient nos droits de propriété intellectuelle.

Si vous pensez que vos travaux ont été copiés par Jones Day de manière telle que cette copie est constitutive d’une violation de droits d’auteur, veuillez fournir les informations ci-dessous à notre responsable en matière de droits d’auteur:

• une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom et pour le compte du propriétaire du droit d’auteur ;
• une description des œuvres protégées par des droits d’auteur pour lesquelles vous alléguez une violation ;
• une description de l’emplacement où les éléments objets de la violation sont disponibles sur le site ;
• votre adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique ;
• une attestation sur l’honneur précisant que l’utilisation objet de la contestation n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son mandataire, ou la loi ; et
• une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que les informations décrites ci-dessus figurant dans votre Notification sont exactes et que vous êtes bien le détenteur des droits d’auteur, ou que vous êtes habilité à agir au nom et pour le compte du détenteur des droits d’auteur.

Les coordonnées du Responsable en matière de droits d’auteur de Jones Day auxquelles les notifications de réclamation de violation de droits d’auteur doivent être transmises sont les suivantes :

Mme. Cherie Olland
Director, Business Development & Communications
Jones Day
901 Lakeside Ave.
Cleveland, OH 44114
Etats-Unis d’Amérique
Télécopie : + 1.216.579-0212
Courriel : colland jonesday.com